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Particuliers · mis à jour le 15 octobre 2026

Vos démarches panneaux solaires, pompe à chaleur ou isolation : on reprend votre dossier, même bloqué

Démarcheco reprend et mène à bien vos démarches administratives, à votre nom : déclaration préalable en mairie, Consuel et raccordement au réseau. Vous avez commencé seul et ça bloque à la mise en service, la mairie demande une régularisation ou votre installateur a disparu : nous prenons le relais, avec un prix fixe annoncé avant tout dépôt.

Panneaux photovoltaïques, isolation extérieure, pompe à chaleur, toiture, système solaire combiné, changement d’aspect, dossier incomplet ou dossier abandonné par un installateur : nous reprenons la démarche là où elle en est, nous l’organisons et nous relançons chaque semaine jusqu’au retour de la mairie, du Consuel, d’Enedis ou de la régie locale.

À retenir Un projet peut être techniquement simple, mais administrativement bloqué : Cerfa incomplet, photo insuffisante, plan trop vague, Consuel refusé, raccordement en attente ou demande complémentaire non traitée. Et c’est vous, propriétaire, qui restez responsable de chaque démarche, même si « l’installateur devait tout faire ».
✓ Déclaration préalable ✓ Dossier mairie ✓ Pièces complémentaires ✓ Consuel ✓ Raccordement ✓ Mise en service
Dossier pris en main
Les étapes et les délais réels en 2026 pour un projet photovoltaïque.
Dépôt du dossier mairiesous 24 h
Instruction de la DP1 mois · 2 en secteur protégé
Visa Consuel≈ 3 semaines
Enedis, dossier complet≈ 2 semaines
Contrat EDF OA (géré par le producteur)≈ 4 mois
Objectif Éviter qu’un dossier reste bloqué pour une pièce manquante, une incohérence de puissance ou une absence de relance.
Votre situation

Votre dossier bloque ? On prend le relais

Trois situations reviennent chaque semaine chez les particuliers qui nous appellent. Dans chacune, nous reprenons le dossier là où il en est, à votre nom.

1

Vous avez commencé seul et ça bloque à la mise en service ? On prend le relais.

Consuel refusé ou à corriger, demande de raccordement sans réponse, proposition expirée, mise en service qui n’arrive pas : nous identifions ce qui bloque, nous corrigeons le dossier et nous relançons le Consuel ou le gestionnaire de réseau jusqu’à la mise en service.

Débloquer mon dossier →
2

Installation non déclarée, la mairie demande une régularisation ? On s’en occupe.

Panneaux, pompe à chaleur, isolation ou toiture posés sans déclaration préalable : la régularisation passe par une déclaration classique décrivant l’existant. Nous la montons, la déposons et la suivons jusqu’à la décision.

Régulariser mes travaux →
3

Installateur disparu ou en liquidation ? Nous reprenons le dossier.

Vous restez le demandeur de chaque démarche : nous reconstituons le dossier à partir de vos documents et nous terminons ce qui n’a pas été fait, en mairie, au Consuel et au raccordement.

Reprendre un dossier abandonné →
Réponse courte

Qui doit faire quoi : le propriétaire, l’installateur ou Démarcheco ?

Chaque démarche est déposée au nom du propriétaire, qui en reste responsable, mais elle peut être préparée et déposée par un mandataire. Le tableau indique qui signe, qui dépose et ce que Démarcheco prend en charge quand vous nous confiez le dossier.

Faites défiler le tableau →

Démarche Le propriétaire L’installateur Démarcheco
Déclaration préalable (cerfa 16702*03) Demandeur, signe le cerfa ou le mandat, affiche l’autorisation 2 mois Peut la préparer et la déposer s’il s’y est engagé par écrit Prépare cerfa, plans, photomontage, notice ; dépose sur le guichet de la commune sous 24 h ; traite les pièces complémentaires
Attestation Consuel Reçoit l’attestation visée (à conserver) Seul à pouvoir acheter et signer l’attestation ; remplit le dossier technique SC144 Prépare le dossier technique et la demande, suit les retours jusqu’au visa, reconstitue le dossier si l’installateur a disparu
Raccordement Enedis ou régie locale Titulaire du contrat d’électricité et producteur ; signe la proposition de raccordement sous 3 mois Dépose en général la demande avec mandat ; doit saisir votre e-mail et cocher l’obligation d’achat Dépose ou reprend la demande, vérifie PRM, puissance, non-opposition ; suit jusqu’à la mise en service
Contrat EDF OA Active l’espace producteur, complète « Ma situation », signe le contrat, facture chaque année Rien à faire après la demande complète, sauf fournir son attestation Pas de prise en charge : c’est le producteur qui gère cette étape avec EDF OA (ce qu’il faut savoir)
Vérifiez ce qui est écrit dans le devis : si les démarches n’y figurent pas, elles ne sont pas incluses. Un installateur qui « s’occupe de tout » doit pouvoir vous remettre le récépissé de la mairie, le courriel de demande complète d’Enedis et l’attestation Consuel visée.
Prix fixe

Un prix fixe annoncé avant tout dépôt, demandes de pièces complémentaires traitées

Vous décrivez le projet, nous vous indiquons le prix de la prestation avant de commencer. Les demandes de pièces complémentaires de la mairie ou des organismes sont traitées dans le suivi du dossier. Les frais des organismes (attestation Consuel, prestations Enedis, taxe d’aménagement éventuelle) restent à part et vous sont indiqués dès le départ. Tarif sur appel : 07 56 83 68 68.

Faire soi-même Gratuit, mais 3 à 6 heures de travail, un guichet par commune, un portail par organisme et aucun filet si une pièce manque.
Les outils en ligne génériques Les sites de génération de cerfa produisent les documents, mais le dépôt, les pièces complémentaires et les relances restent le plus souvent à votre charge.
Recevoir mon prix fixe Réponse sous 24 h ouvrées par téléphone ou e-mail. Aucun engagement.
Avant qu’il ne soit trop tard

Votre installateur devait « tout faire » : comment vérifier

Trois documents prouvent que les démarches ont réellement été faites. Demandez-les à votre installateur dès la signature du devis, puis après la pose. Ce n’est pas à vous de détecter les erreurs, mais c’est vous qui en subissez les conséquences.

Mairie

Le récépissé de dépôt et le certificat de non-opposition

Le récépissé porte le numéro de dossier (DP + code commune + année + numéro). Un mois après le dépôt (deux en secteur protégé), demandez à la mairie le certificat de non-opposition : Enedis le réclame, au plus tard à l’acceptation de la proposition de raccordement (le récépissé n’est accepté qu’au dépôt, et seulement jusqu’à 6 kVA par phase). Vérifiez que l’autorisation a été affichée sur le terrain pendant deux mois.

Enedis

Le courriel de demande complète (DCR) à votre adresse

La date de DCR fixe votre tarif d’achat et vaut demande de contrat EDF OA. Vérifiez que la demande a été déposée avec votre e-mail (pas celui de l’installateur), que l’option obligation d’achat est cochée et que la puissance est la même qu’en mairie et au Consuel.

Consuel

L’attestation de conformité visée

Elle doit être envoyée au moins 20 jours avant la mise en service souhaitée et visée sous 15 jours. Le Consuel la transmet ensuite à Enedis par voie électronique. Sans attestation visée, aucune mise en service, et donc aucune production rémunérée.

Installateur disparu ou en liquidation

Votre installateur a fermé, ne répond plus ou est en liquidation : nous reprenons le dossier

Vous restez le demandeur de chaque démarche : vous pouvez donc les reprendre, avec ou sans l’ancien installateur. Nous reconstituons le dossier à partir de ce que vous avez (devis, factures, photos, fiches techniques, courriels) et nous relançons chaque organisme à votre nom.

  • Mairie : dépôt de la déclaration préalable manquante ou régularisation des travaux déjà réalisés.
  • Consuel : dossier technique SC144 reconstitué ; un autre électricien vérifie l’installation et signe l’attestation.
  • Enedis : reprise de la demande avec mandat, correction du PRM, de la puissance ou de l’e-mail, signature de la proposition.
  • EDF OA (information) : le contrat est géré directement par le producteur, depuis son espace producteur, après la mise en service.
« J’avais réalisé plusieurs installations d’ITE et de photovoltaïque avant que les demandes administratives ne soient faites, ce qui m’a mis dans une situation compliquée avec les mairies. Emmanuel de Démarcheco a repris tous les dossiers avec un grand professionnalisme. Il a régularisé chaque situation. »
ECO PAC ENERGY · avis Google, juillet 2026
Dossier bloqué

Dossier bloqué chez Enedis ou au Consuel : ce qu’on fait rapidement

Panneaux posés mais pas raccordés, Consuel « à corriger », proposition de raccordement expirée, mise en service qui n’arrive pas : dès la réception de vos documents, nous identifions le blocage, nous corrigeons ou complétons le dossier et nous relançons l’organisme.

J+1

Diagnostic

Lecture du dernier message reçu, de la référence du dossier et des pièces déposées. Nous vous disons ce qui bloque : pièce manquante, PRM erroné, puissance incohérente, proposition expirée, option OA non cochée.

J+3

Correction

Pièces complétées, dossier technique corrigé, certificat de non-opposition demandé en mairie, justificatif Enedis pour corriger une date ou un numéro d’affaire, mandat signé.

J+5

Relance et suivi

Dossier redéposé ou complété auprès d’Enedis, de la régie locale ou du Consuel, puis relancé chaque semaine jusqu’à la mise en service. Après deux mois sans réponse à une réclamation écrite, nous préparons la saisine du Médiateur national de l’énergie.

Délais réels

Les délais réels des démarches en 2026

Pour une maison équipée d’un compteur Linky en vente du surplus, le chemin critique n’est pas Enedis mais la mairie, le Consuel et la création du contrat EDF OA. Ces délais courent à partir d’un dossier complet : chaque pièce manquante les remet à zéro.

Démarche Délai de référence 2026 Ce qui l’allonge
Déclaration préalable 1 mois d’instruction, 2 mois en secteur protégé ; dossier mairie déposé sous 24 h par Démarcheco Pièces complémentaires (3 mois pour répondre), avis de l’Architecte des Bâtiments de France, PLU restrictif
Consuel ≈ 3 semaines : envoi 20 jours avant la mise en service, visite éventuelle 10 à 20 jours après réception, visa sous 15 jours Mauvaise version du SC144 (seuls SC 144A-5, C-5, C2-2, D-5 sont acceptés depuis le 29 juin 2026), batterie non déclarée, contre-visite
Raccordement Enedis ≈ 2 semaines pour confirmer la demande complète, mise en service sous 10 jours ouvrés après l’attestation Consuel (à distance avec Linky) Photos du coffret ou plan de masse manquants, certificat de non-opposition absent, proposition non signée sous 3 mois, travaux de réseau (proposition de raccordement sous 6 semaines sans travaux, 3 mois avec extension du réseau)
Contrat EDF OA ≈ 4 mois en moyenne pour la création du contrat ; la production est achetée dès la mise en service, payée une fois le contrat signé E-mail de l’installateur dans la demande, espace producteur non activé, rubrique « Ma situation » incomplète, index Linky non remonté
Depuis le 1er mars 2026

PAC non visible : plus de déclaration

Décret n° 2026-117 : l’unité extérieure d’une pompe à chaleur visible ni depuis l’espace public, ni depuis une voie ouverte au public, ni depuis un autre bâtiment (maison voisine comprise) est dispensée de déclaration préalable, hors secteur protégé. Le PLU, la copropriété et les règles de bruit restent applicables.

Vérifier mon cas PAC →
Depuis le 5 juin 2026

Fin de la prime à l’autoconsommation

Arrêté du 1er juin 2026 : pour toute demande complète de raccordement déposée depuis le 5 juin, plus de prime, tarif d’achat du surplus fixé par l’arrêté et nettement plus bas, plus d’obligation d’achat en vente totale jusqu’à 9 kWc.

Le contrat EDF OA en 2026 →
Depuis le 1er septembre 2026

Consuel : grille revalorisée de 2,07 %

Attestation bleue, violette (batterie) et contre-visite : grille Consuel revalorisée de 2,07 % au 1er septembre 2026 (tarifs sur consuel.com). La première mise en service après un nouveau raccordement est facturée par Enedis selon son catalogue de prestations.

Préparer le Consuel →
28 octobre 2026

Nouveau barème de raccordement Enedis

Les propositions de raccordement émises à partir du 28 octobre 2026 appliquent le barème V8 : +11,3 % en moyenne sur les branchements ≤ 36 kVA et création d’un forfait d’adaptation de dérivation individuelle pour un passage mono → tri (montants sur le barème publié par la CRE). Une demande complète avant cette date sécurise en principe l’ancien barème (V7.2).

Le raccordement en 2026 →
Travaux sans déclaration

Ce que vous risquez si les panneaux, la PAC ou l’isolation ont été posés sans déclaration

Des travaux réalisés sans déclaration préalable constituent une infraction, même si l’installateur « devait s’en occuper ». La régularisation est possible à tout moment par une déclaration ordinaire décrivant l’existant, mais elle n’est pas un droit : la mairie instruit le dossier selon les règles en vigueur le jour de sa décision.

  • La vente : le notaire demande les autorisations des travaux réalisés.
  • L’assurance : un sinistre lié à des travaux non déclarés peut être contesté.
  • Le raccordement : Enedis demande le justificatif de non-opposition et peut bloquer la mise en service.
  • Le cadre légal (information) : le code de l’urbanisme prévoit des sanctions (art. L.480-4) et la loi n° 2025-1129 a créé une amende administrative du maire après mise en demeure. La prescription est de 6 ans pour les poursuites pénales et de 10 ans pour l’action civile de la commune.
Vérifier en 2 minutes

Vous ne savez pas si vos travaux étaient soumis à déclaration, ni si votre maison est près d’un monument historique ? L’assistant gratuit vérifie l’adresse et indique la démarche probable.

Quelle autorisation pour mes travaux ?

Panneaux solaires : la mairie ne peut pas s’y opposer pour des motifs esthétiques hors secteurs de l’article L.111-17 (art. L.111-16), elle peut seulement imposer des prescriptions d’intégration.

Avis Google

Ce que disent nos clients

Les avis sont publiés sur la fiche Google de Démarcheco, 96 rue Paradis à Marseille. Ils viennent de particuliers et d’installateurs qui nous confient leurs démarches mairie, Consuel et Enedis.

« J’ai fait appel à Démarcheco pour la gestion complète de mon dossier d’isolation thermique par l’extérieur (ITE). Ils se sont occupés de toutes les démarches administratives de A à Z avec beaucoup de professionnalisme. L’équipe a été très réactive, les échanges ont été rapides et le dossier a été traité efficacement. Un vrai gain de temps et de sérénité. »
Eco Green Energy · avis Google, juin 2026
« Ça fait trois ans que je travaille avec Démarcheco. […] Il a régularisé chaque situation et a réussi à résoudre tous les problèmes avec les mairies. Très réactif, compétent et toujours disponible. Je recommande Démarcheco sans hésiter pour toutes les démarches administratives ! »
ECO PAC ENERGY · avis Google, juillet 2026
Questions utiles

Quelques réponses à lire avant de lancer votre dossier

Pour un particulier, les blocages arrivent souvent parce que la mairie, Enedis, le Consuel et EDF OA ne vérifient pas les mêmes choses. Ces liens renvoient vers les questions les plus utiles, surtout celles mises à jour pour 2026.

2026

Déclaration panneaux solaires

Avant de poser des panneaux, il faut vérifier si une déclaration préalable est nécessaire, même en autoconsommation.

Lire la question 2026 →
2026

Pièces Enedis à préparer

PDL, puissance, onduleur, mandat, schéma, autorisation d’urbanisme et type d’injection peuvent être nécessaires.

Voir les pièces Enedis →
2026

Consuel photovoltaïque

L’attestation Consuel dépend du type d’installation, de la batterie, du raccordement et de la cohérence du chantier.

Comprendre le Consuel →
2026

PAC ou clim visible

Une unité extérieure visible peut nécessiter une démarche mairie selon son emplacement et son impact extérieur.

Lire la réponse PAC →
2026

Récupération de TVA

La récupération de TVA sur photovoltaïque suppose généralement une logique de vente d’électricité et une organisation adaptée.

Lire la question TVA →
2025

Archive photovoltaïque 2025

Pour comprendre les changements passés : TVA, S21, autoconsommation, EDF OA et questions fréquentes 2025.

Voir l’archive 2025 →
Pourquoi se faire accompagner ?

Un dossier administratif peut bloquer un projet pourtant simple

Beaucoup de particuliers pensent qu’il suffit d’envoyer quelques photos ou une facture. En réalité, une déclaration préalable, un raccordement photovoltaïque ou un Consuel peut être bloqué pour une pièce manquante, un plan trop vague, une teinte non précisée, une puissance incohérente ou un document technique absent.

01

On vérifie ce qui est demandé

Déclaration préalable, dossier incomplet, raccordement Enedis ou GRD, Consuel photovoltaïque ou mise en service.

02

On sécurise les pièces

Adresse, parcelle, Cerfa, photos, plans, façades, toiture, notice, photomontage, fiches techniques et mandat.

03

On suit et on relance

Une fois le dossier transmis, nous suivons l’avancement et relançons chaque semaine les dossiers en attente.

Méthode Démarcheco

Une gestion claire du dossier, de l’envoi jusqu’au retour

Démarcheco ne se contente pas de transmettre un formulaire. Nous organisons les informations, vérifions la cohérence du dossier, anticipons les incomplets et gardons une trace du suivi.

1. Analyse du projet

PV, ITE, PAC, toiture, SSC, façade, raccordement ou dossier déjà bloqué.

2. Liste des pièces

Photos, plan de masse, plan de coupe, façades/toitures, notice, photomontage ou fiche technique.

3. Contrôle de cohérence

Cerfa, plans, photos, surfaces, teintes, matériaux, puissances et emplacements doivent correspondre.

4. Préparation ou correction

Création ou correction des pièces : plan, notice, document graphique, photomontage ou complément technique.

5. Suivi administratif

Suivi des retours mairie, Consuel, raccordement, notifications et demandes complémentaires.

6. Relance chaque semaine

Les dossiers en attente sont relancés afin de limiter les blocages silencieux.

Reprise de dossier administratif

Mon dossier a déjà été commencé par un autre prestataire. Pouvez-vous le reprendre ?

Oui. Lorsqu’une démarche a déjà été engagée par un installateur, une société ou un autre interlocuteur, Démarcheco peut analyser les documents, références de dossier et réponses déjà disponibles afin de vérifier ce qui a réellement été fait et ce qu’il reste à traiter.

L’objectif n’est pas de recommencer automatiquement le dossier. Selon son état d’avancement et les accès disponibles, nous reprenons la démarche à l’étape utile : mairie, pièces complémentaires, Consuel, raccordement ou mise en service.

01

Vérifier où en est réellement le dossier

Nous regardons les documents déjà préparés, les références de demande, les accusés de réception, les courriers reçus et les éventuels échanges avec l’organisme concerné.

02

Reprendre à l’étape encore bloquée

Dossier mairie déjà déposé, demande de raccordement déjà créée, Consuel commencé ou dossier photovoltaïque sans suivi : nous identifions les démarches restant à effectuer.

03

Corriger les incohérences si nécessaire

Cerfa, plans, puissance, matériel, onduleur, batterie, photos, mandat ou informations techniques : les éléments existants sont vérifiés avant de poursuivre.

Vous n’avez plus de réponse ou vous ne savez plus où en est votre dossier ? Transmettez les documents déjà en votre possession. Même si le dossier a été commencé ailleurs, une première analyse permet de déterminer les démarches encore possibles et les éléments manquants.
Démarches gérées

Les projets particuliers que Démarcheco peut prendre en charge

Nous intervenons sur les travaux qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment ou qui nécessitent une suite administrative : mairie, urbanisme, reprise d’un dossier déjà engagé, Consuel, raccordement, demande de pièces complémentaires ou mise en service.

PV

Panneaux photovoltaïques

Déclaration préalable, plan toiture, photos, raccordement, Consuel, vente du surplus et mise en service.

Voir le parcours photovoltaïque →
DP

Déclaration préalable

Dossier mairie pour façade, toiture, panneaux solaires, PAC, changement de couleur ou travaux visibles.

Voir la déclaration préalable →
INC

Dossier incomplet mairie

Analyse de la demande, correction du dossier, réponse au service instructeur, plans, notice et photomontage.

Corriger un incomplet →
ITE

ITE / ravalement

Isolation extérieure, ravalement, teinte, finition, épaisseur, modénatures, appuis et rendu avant/après.

Voir la page ITE →
PAC

Pompe à chaleur

Unité extérieure, emplacement exact, visibilité depuis la rue, photo de façade, fiche technique et intégration.

Voir la page PAC →
TOI

Toiture

Réfection, remplacement de tuiles, ardoise, zinc, bac acier, couleur, matériau et règles locales.

Voir la page toiture →
Les incomplets les plus fréquents

Les erreurs qui retardent souvent un dossier mairie

Les blocages reviennent souvent sur les mêmes points : pièces graphiques insuffisantes, absence d’état avant/après, photos mal cadrées, plan de coupe absent, notice trop vague ou incohérence entre les documents.

DP01

Plan de situation imprécis

La mairie doit localiser le terrain et comprendre où se situe le projet.

DP02

Plan de masse insuffisant

Le plan doit montrer la construction, les limites, l’accès, la toiture ou l’emplacement exact du projet.

DP03

Plan de coupe manquant

Il aide à comprendre les niveaux, la toiture, la hauteur, l’épaisseur ou l’implantation.

DP05

Façades et toitures avant/après

Le dossier doit montrer clairement l’état existant et l’état projeté.

DP06

Photomontage trop faible

Une insertion insuffisante ne permet pas d’apprécier l’intégration du projet.

DP11

Notice trop vague

La notice doit préciser matériaux, teintes, finitions, dimensions et modalités d’exécution.

Photovoltaïque particulier

Un projet solaire ne s’arrête pas au dossier mairie

Pour les panneaux photovoltaïques, la déclaration préalable est souvent une première étape. Le projet continue ensuite avec le raccordement Enedis ou un autre GRD, le Consuel photovoltaïque et la mise en service, puis le contrat EDF OA, que le producteur gère lui-même.

1

Mairie / urbanisme

Déclaration préalable, Cerfa, plan toiture, photos, DP6, visibilité, PLU, ABF et accord mairie.

Déclaration PPV →
2

Raccordement

PDL / PRM, compteur Linky, mandat, puissance, onduleur, batterie, autoconsommation ou vente du surplus.

Voir le raccordement →
3

Consuel / mise en service

Attestation de conformité, dossier technique, onduleur, micro-onduleurs, batterie et cohérence chantier.

Voir le Consuel →
Dossier déjà prêt ?

Envoyer directement les informations du dossier

Si vous avez déjà les photos, documents et informations nécessaires, vous pouvez utiliser une page d’envoi dédiée. Démarcheco vérifiera ensuite les éléments transmis et reviendra vers vous si un complément est nécessaire.

PPV

Panneaux photovoltaïques

Adresse, puissance, nombre de panneaux, type de consommation, photos toiture et facture d’électricité.

Envoyer un dossier PPV →
ITE

ITE / ravalement

Type de travaux, couleur, finition, épaisseur, façades concernées et photos des façades.

Envoyer un dossier ITE →
PAC

Pompe à chaleur

Adresse du projet, emplacement de l’unité extérieure et photo de la façade concernée.

Envoyer un dossier PAC →
SSC

Système solaire combiné

Nombre de capteurs, emplacement prévu, fiche technique et photo de toiture.

Envoyer un dossier SSC →
TOI

Toiture

Type de travaux, couleur ou matériau prévu, photo de toiture et document technique si disponible.

Envoyer un dossier toiture →
INC

Dossier incomplet

Transmettez la demande de pièces complémentaires reçue de la mairie et les documents déjà déposés.

Envoyer un incomplet →
Documents et mots-clés mairie

Les pièces que nous regardons dans un dossier de déclaration préalable

Chaque projet est différent, mais les mêmes pièces reviennent souvent : Cerfa, plan de situation, plan de masse, plan de coupe, façades et toitures, insertion graphique, photos proches et lointaines, notice descriptive et fiches techniques.

Cerfa

Formulaire administratif

Cerfa 16702*03 en priorité, avec attention aux coordonnées, parcelles, nature des travaux et description.

Voir les Cerfa utilisés →
Plans

Plans et documents graphiques

Plan de situation, plan de masse, plan de coupe, façades/toitures, état avant/après et document d’insertion.

Comprendre la DP →
Notice

Notice et précisions techniques

Matériaux, teintes, RAL, finition, dimensions, fiches techniques, PLU, ABF et visibilité.

Voir les incomplets →
Sources officielles

Vérifier les démarches selon le projet

Les règles varient selon la commune, le PLU, le secteur protégé, la nature exacte des travaux et le type d’installation photovoltaïque. Les sources officielles permettent de distinguer la partie urbanisme, la partie raccordement et la partie conformité électrique.

Rédigé par l’équipe Démarcheco · 7 ans de démarches mairie, Consuel et raccordement · des milliers de dossiers traités · 96 rue Paradis, 13006 Marseille · mis à jour le 15 octobre 2026 · qui sommes-nous.

FAQ particuliers

Questions fréquentes

J’ai commencé les démarches seul et ça bloque au Consuel ou au raccordement : pouvez-vous reprendre ?

Oui. Envoyez-nous le dernier message reçu, la référence du dossier et les pièces déjà déposées : nous identifions ce qui bloque, nous corrigeons ou complétons le dossier, puis nous relançons le Consuel ou le gestionnaire de réseau jusqu’à la mise en service. Le prix fixe vous est annoncé avant toute démarche.

Mon installation n’a jamais été déclarée et la mairie demande une régularisation : que faire ?

La régularisation passe par une déclaration préalable classique qui décrit l’installation existante. Nous montons le dossier (cerfa, plans, photos), le déposons et le suivons jusqu’à la décision. Une installation non déclarée peut bloquer une vente, un sinistre ou un raccordement : mieux vaut régulariser dès que possible.

Qui doit faire la déclaration en mairie, moi ou l’installateur ?

La déclaration préalable est déposée au nom du propriétaire, qui reste le demandeur. Elle peut être préparée et déposée par l’installateur ou par Démarcheco avec un mandat. Vérifiez avant la pose qui s’en charge : si personne ne l’a déposée, les travaux devront être régularisés.

Mon installateur m’a dit qu’il s’occupait de tout : comment vérifier que la DP a bien été déposée ?

Demandez le récépissé de dépôt avec le numéro de dossier (DP + code commune + année + numéro), puis, à la fin du délai d’instruction, le certificat de non-opposition délivré par la mairie. Sans récépissé, la déclaration n’a pas été déposée. Pour le raccordement, demandez le courriel d’Enedis confirmant la demande complète (DCR).

Combien coûte le Consuel en 2026 et qui le paie ?

Le prix dépend de l’attestation : bleue (installation sans batterie) ou violette (avec batterie), une contre-visite après non-conformité étant facturée en plus ; la grille Consuel a été revalorisée de 2,07 % au 1er septembre 2026 (tarifs sur consuel.com). Seul l’installateur, ou le propriétaire qui pose lui-même, peut acheter et signer l’attestation : elle est en général comprise dans le devis ou refacturée. Si ce n’est pas écrit dans le devis, demandez-le avant la pose.

Pourquoi Enedis met 4 mois pour raccorder mes panneaux ?

Pour une maison avec compteur Linky en vente du surplus, Enedis confirme la demande complète en deux semaines environ et met en service à distance sous une dizaine de jours ouvrés après le Consuel. Ce qui prend 4 mois, c’est le plus souvent l’ensemble du parcours : déclaration préalable (1 à 2 mois), Consuel (environ 3 semaines), puis contrat EDF OA (4 mois en moyenne). Un dossier qui reste chez Enedis a généralement une pièce manquante, une proposition de raccordement non signée dans les 3 mois ou des travaux de réseau.

Panneaux posés depuis trois mois et toujours pas raccordés : que faire ?

Le plus souvent, une étape intermédiaire n’a pas abouti : Consuel non visé, demande Enedis incomplète, proposition non signée à temps ou mise en service jamais demandée. Nous reprenons ces dossiers ; les vérifications à faire, dans l’ordre, sont détaillées sur la page dossier bloqué.

Pourquoi je n’arrive pas à avoir mon contrat EDF OA ?

Le contrat découle de la demande de raccordement, il n’y a donc rien à redemander : le blocage vient presque toujours de l’espace producteur (courriel d’activation, rubrique « Ma situation ») ou d’une option mal renseignée. Ce contrat se gère entre vous et EDF OA ; les causes fréquentes et la marche à suivre sont sur la page dossier bloqué.

La prime à l’autoconsommation existe-t-elle encore en 2026 ?

Non pour les demandes complètes de raccordement déposées depuis le 5 juin 2026 : l’arrêté du 1er juin 2026 supprime la prime et fixe un tarif d’achat du surplus nettement plus bas, sur 20 ans ; il n’y a plus d’obligation d’achat en vente totale jusqu’à 9 kWc. Les demandes complètes antérieures au 5 juin 2026 conservent la prime calculée par kWc (jusqu’à 9 kWc), versée sur la première facture ; les montants figurent dans l’arrêté et sur le site d’EDF OA.

Ma demande a été déposée avant le 5 juin 2026 : je garde l’ancien tarif ?

Oui, si la demande de raccordement était complète (DCR confirmée par Enedis) avant le 5 juin 2026. Un dossier encore « en cours d’instruction » ou en attente de pièces à cette date a perdu la prime et l’ancien tarif, même si les pièces ont été renvoyées ensuite. C’est la date de complétude qui compte, pas la date de pose ni la date du devis.

Puis-je saisir le médiateur de l’énergie si l’installateur ne répond plus ?

Oui pour un litige avec Enedis, une régie locale, EDF OA ou un fournisseur, une fois votre réclamation écrite restée deux mois sans réponse satisfaisante ; le différend avec l’installateur lui-même relève du médiateur de la consommation. Les étapes de la saisine sont détaillées sur la page dossier bloqué.

Mon installateur est en liquidation : qui finit mes démarches ?

Les démarches sont à votre nom, vous pouvez donc les poursuivre : un autre électricien reprend l’installation pour signer l’attestation Consuel, et nous reconstituons le dossier avant de relancer chaque organisme. Le détail, démarche par démarche, est sur la page dossier bloqué.

Je suis un particulier, puis-je passer par Démarcheco ?

Oui. Démarcheco accompagne les particuliers dans leurs dossiers mairie, déclarations préalables, dossiers incomplets, Consuel photovoltaïque, raccordement et démarches liées à la mise en service.

Est-ce que Démarcheco suit le dossier après l’envoi ?

Oui. Les dossiers en attente sont suivis et relancés chaque semaine afin d’éviter qu’un dossier reste bloqué sans retour.

J’ai reçu un incomplet de la mairie, pouvez-vous m’aider ?

Oui. Démarcheco analyse les pièces manquantes, les documents déjà déposés et la réponse à préparer : plan, notice, photomontage, fiche technique ou correction du Cerfa. Les pièces complémentaires sont comprises dans le prix annoncé.

Pourquoi la mairie demande-t-elle des plans ou un photomontage ?

La mairie doit comprendre le projet avant et après travaux, son implantation, son aspect extérieur et son intégration.

Est-ce que Démarcheco gère aussi le raccordement et le Consuel ?

Oui, notamment pour les projets photovoltaïques : mairie, dossier Consuel, raccordement Enedis ou GRD local et mise en service. Le contrat EDF OA, dernière étape, est géré par le producteur.

Faut-il repartir de zéro quand un autre prestataire a déjà engagé le dossier ?

Non, pas systématiquement. Nous partons des pièces, références et réponses déjà reçues pour établir où en est vraiment le dossier, puis nous poursuivons à l’étape utile, selon les accès disponibles. Comment se passe la reprise →

Je ne sais pas quelle démarche choisir, que dois-je faire ?

Vous pouvez envoyer les informations du projet via la page contact. Démarcheco vous oriente vers la bonne démarche : déclaration préalable, PPV, ITE, PAC, toiture, SSC, Consuel, raccordement ou incomplet.

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Confiez-nous votre dossier administratif

Déclaration préalable, reprise de dossier déjà engagé, dossier mairie, photovoltaïque, ITE, PAC, toiture, Consuel, raccordement ou dossier incomplet : Démarcheco vous aide à préparer, reprendre, suivre, relancer et corriger votre démarche, à prix fixe annoncé avant tout dépôt.

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Déclaration préalable
Dossier mairie
Reprise de dossier déjà engagé
Dossier incomplet
Consuel photovoltaïque
Raccordement Enedis / GRD
Mise en service