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Reprise de dossier · mis à jour le 15 octobre 2026

Dossier bloqué chez Enedis, au Consuel ou chez EDF OA : les causes et la solution

Un dossier bloqué a presque toujours une cause administrative identifiable : pièce manquante, proposition de raccordement expirée, puissance incohérente, attestation Consuel non visée, option d’achat non cochée ou e-mail erroné. Démarcheco lit le dernier message de l’organisme, corrige ou complète le dossier (mairie, Consuel, raccordement) et le relance dès réception de vos documents, que l’installateur soit encore là ou non. Le contrat EDF OA, lui, se gère entre le producteur et EDF OA : nous expliquons quoi faire.

Panneaux posés mais jamais raccordés, Consuel « à corriger », déclaration préalable que « l’installateur devait faire », société en liquidation : nous reprenons le dossier à l’étape où il s’est arrêté. Installateurs : 07 56 83 68 68. Particuliers : formulaire de contact, réponse sous 24 h ouvrées.

Point important Vous restez le demandeur de chaque démarche. Une erreur de PRM, de numéro d’affaire ou de date de DCR ne se corrige qu’avec un justificatif officiel d’Enedis ; une injection avant la mise en service n’est jamais rémunérée. Plus tôt le dossier est repris, plus vite il avance.
✓ Enedis en attente ✓ Consuel refusé ✓ EDF OA : quoi faire ✓ DP jamais déposée ✓ Installateur disparu
Où est bloqué votre dossier ?
Les situations les plus fréquentes, et le remède.
Enedis « en attente de pièces »Compléter
Proposition Enedis expirée (3 mois)Redéposer
Consuel « À corriger »Corriger
EDF OA sans courriel d’activation (géré par le producteur)On vous oriente
Installateur en liquidationReconstituer
Objectif Mise en service ou attestation visée, avec les preuves conservées pour la suite.
Réponse courte

Pourquoi un raccordement Enedis reste bloqué ? Les 6 blocages et leur remède

Pour une maison avec compteur Linky, Enedis confirme la demande complète en deux semaines environ et met en service sous une dizaine de jours ouvrés après l’attestation Consuel. Quand le dossier n’avance pas, c’est l’une de ces six causes dans la quasi-totalité des cas.

Faites défiler le tableau →

Blocage Comment le reconnaître Ce que nous faisons
1. Dossier incomplet Message « en attente de pièces » : photos du coffret et du compteur, plan de masse, schéma unifilaire, attestation Consuel Nous listons les pièces exactes, les mettons au format et complétons la demande ; relance jusqu’à la confirmation de complétude (DCR).
2. Proposition de raccordement expirée La proposition (PDR) n’a pas été signée dans les 3 mois : le dossier est clôturé Nouvelle demande déposée avec les pièces déjà réunies ; attention, une nouvelle DCR après le 5 juin 2026 relève du nouveau régime tarifaire.
3. Mauvais régime choisi Vente totale demandée jusqu’à 9 kWc (plus d’obligation d’achat en vente totale à ce niveau depuis le 28 mars 2025), CACSI alors que le surplus sera injecté, titulaire du contrat différent du producteur Le régime est irrévocable sans nouvelle demande : nous redéposons dans le bon régime et vérifions que le titulaire du contrat d’électricité est bien le producteur.
4. Batterie non déclarée Consuel violet (avec stockage) mais demande Enedis sans batterie, ou l’inverse Alignement des trois dossiers : schéma unifilaire, attestation violette, demande Enedis mise à jour.
5. Certificat de non-opposition absent Seul le récépissé de dépôt en mairie a été transmis ; Enedis exige la décision de non-opposition, au plus tard à l’acceptation de la proposition (dès la demande au-delà de 6 kVA par phase) Demande du certificat de non-opposition à la mairie (ou dépôt de la déclaration préalable si elle n’a jamais été faite, puis régularisation).
6. Puissance incohérente kWc ou kVA différents entre la déclaration préalable, le SC144 et la demande Enedis ; puissance posée différente de la puissance déclarée Correction de la pièce fausse avec justificatif ; nouvelle attestation Consuel si la puissance installée a augmenté d’au moins 10 %.
À partir du 28 octobre 2026 : les propositions de raccordement émises à partir de cette date appliquent le barème Enedis V8 (+11,3 % en moyenne sur les branchements ≤ 36 kVA). Un dossier clôturé pour proposition expirée et redéposé après cette date sera chiffré sur le nouveau barème. Ce qui change au barème V8 →
Consuel

Consuel « À corriger » ou non-conformité : le chemin pour obtenir le visa

Depuis Mon Espace CONSUEL 2.0 (19 mai 2025), deux situations se distinguent. Le statut « À corriger » ou « Action requise » est administratif : le dossier est renvoyé sans frais pour une pièce ou une information. La non-conformité constatée en visite donne lieu à un rapport, une déclaration de mise en conformité à signer, puis un visa ou une contre-visite payante (grille Consuel revalorisée de 2,07 % au 1er septembre 2026, tarifs sur consuel.com).

Depuis le 29 juin 2026, les anciennes versions de dossiers techniques (SC144A-4, B-4, C-4, C2-1, D-4) sont refusées : seuls SC 144A-5, C-5, C2-2, D-5 et E-1 (cas 4) sont acceptés. Pour les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2027, le certificat onduleur NF EN 50549-10 sera exigé. Première cause de relance selon le Consuel : une version de norme ou un cas de raccordement incohérents.

1
Lire le motifMail Consuel et rapport dans « Mes visites » : dossier, conception ou mise en œuvre ?
2
Corriger le dossierBonne version du SC144, bonne couleur (batterie = violette), certificat onduleur en français, schéma unifilaire.
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Faire signerSeul l’installateur signe ; s’il a disparu, un autre électricien vérifie et signe la déclaration de mise en conformité.
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Suivre le visaVisa sous 15 jours ; transmission électronique à Enedis sous 1 à 2 jours ; mise en service ensuite.
EDF OA · information

EDF OA : « Ma situation » bloquée, courriel jamais reçu, index non remonté

Le contrat EDF OA se gère entre le producteur et EDF OA : Démarcheco ne s’en occupe pas, mais voici les quatre blocages les plus fréquents et ce que le producteur peut faire. La demande de raccordement qui mentionne l’obligation d’achat vaut demande de contrat : il n’y a rien à redemander. EDF OA annonce un délai moyen de création du contrat de 4 mois ; la production est achetée dès la mise en service et payée une fois le contrat signé par les deux parties.

1

Pas de courriel d’activation

Le mail « Activer votre compte » part à l’adresse saisie dans la demande de raccordement. Si l’installateur a mis la sienne, demandez-lui de transférer le mail, vérifiez les spams, puis utilisez « S’inscrire avant la première connexion » sur l’espace producteur. Si l’option OA n’était pas cochée, c’est côté raccordement qu’il faut corriger : là, nous pouvons intervenir.

2

« Ma situation » rejetée

Attestation sur l’honneur du producteur incomplète, signataire différent du titulaire, IBAN absent, attestation installateur manquante. Relisez le message d’EDF OA et corrigez uniquement la pièce visée ; le producteur signe lui-même son attestation.

3

Signature jamais finalisée

Lien de signature expiré, code SMS non reçu, co-titulaires « ET » qui n’ont pas tous signé. Demandez à EDF OA (09 69 37 57 07) une nouvelle mise à disposition du contrat ou la version papier en deux exemplaires.

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Index Linky non remonté

Un compteur affichant « STATUT CPL Y NON ASSOCIE » n’est pas communicant : EasyFac ne peut pas pré-remplir la facture. Il faut relever le compteur (pas l’onduleur) ou demander l’intervention d’Enedis (09 69 32 18 00).

Pas de « règle des 3 mois » pour demander le contrat. Aucun texte officiel n’impose de demander le contrat EDF OA dans les 3 mois suivant la mise en service pour un particulier ≤ 9 kWc. Les délais qui comptent : 24 mois pour achever l’installation après la DCR, 3 mois de validité de la proposition Enedis, 3 mois pour l’acquéreur d’un bien équipé. Le contrat EDF OA après la mise en service →
Installateur disparu ou en liquidation

Reconstituer le dossier quand l’installateur ne répond plus

Vous restez le demandeur de chaque démarche, vous pouvez donc les reprendre. Nous repartons des documents que vous avez : devis, factures, fiches techniques des panneaux et de l’onduleur, photos de l’installation et du coffret, courriels de la mairie, d’Enedis ou d’EDF OA.

  • Mairie : déclaration préalable déposée à votre nom si elle n’a jamais été faite, ou régularisation des travaux réalisés.
  • Consuel : dossier technique SC144 reconstitué ; un autre électricien vérifie l’installation et signe l’attestation (seul un installateur peut la signer).
  • Enedis : reprise de la demande avec mandat, correction de l’e-mail de contact, du PRM ou de la puissance, nouvelle demande si la proposition a expiré.
  • EDF OA (information) : c’est vous qui activez l’espace producteur et complétez « Ma situation » ; nous veillons à ce que la demande de raccordement porte votre adresse e-mail.

Ce qu’a vécu un installateur partenaire

« J’avais réalisé plusieurs installations d’ITE et de photovoltaïque avant que les demandes administratives ne soient faites, ce qui m’a mis dans une situation compliquée avec les mairies. Emmanuel de Démarcheco a repris tous les dossiers avec un grand professionnalisme. Il a régularisé chaque situation et a réussi à résoudre tous les problèmes avec les mairies. »

ECO PAC ENERGY · avis Google, juillet 2026 · voir les avis Google

Corrections

Corriger un PRM, un numéro d’affaire, une date de DCR ou une puissance

EDF OA ne modifie pas lui-même les données qui viennent d’Enedis. Une erreur de PRM (14 chiffres), de numéro d’affaire, de nature d’exploitation, de date de demande complète ou de mise en service se corrige uniquement avec un justificatif officiel d’Enedis. C’est la démarche la plus longue : nous l’engageons dès le diagnostic.

PRM

PRM ou numéro d’affaire faux

Un PRM erroné est rejeté immédiatement par Enedis ; un numéro d’affaire faux bloque la création du contrat EDF OA. Nous vérifions le PRM sur le compteur Linky ou la facture d’électricité et demandons le justificatif de correction.

DCR

Date de DCR contestée

La date de complétude fixe le tarif. Depuis le 5 juin 2026, un dossier en attente de pièces à cette date a perdu la prime et l’ancien tarif. Seul le courriel de confirmation d’Enedis fait foi : nous le retrouvons ou le faisons rééditer.

kWc

Puissance différente

Mairie, Consuel et Enedis doivent indiquer la même puissance crête et la même puissance onduleur. Une augmentation d’au moins 10 % de la puissance installée impose une nouvelle attestation Consuel ; une puissance installée différente de celle déclarée peut imposer de modifier la demande.

Recours

Médiateur national de l’énergie : quand et comment le saisir

Le Médiateur national de l’énergie se saisit gratuitement, en ligne, pour un litige avec Enedis, une régie locale, EDF OA ou un fournisseur, après deux mois sans réponse satisfaisante à une réclamation écrite. Son rapport 2025 (publié le 2 juin 2026) note une hausse de 24 % des saisines « raccordement » et des saisines photovoltaïques multipliées par six entre 2022 et 2025 ; le délai moyen de traitement est de 86 jours.

Il ne tranche pas le litige avec l’installateur (devis, crédit, pose) : celui-ci relève du médiateur de la consommation mentionné dans votre contrat et de Signal Conso. Avant toute saisine, nous épuisons la voie la plus rapide : compléter le dossier et relancer l’organisme avec la bonne pièce.

1
Réclamation écriteÀ Enedis (0 969 321 800 pour la production), à la régie locale ou à EDF OA (09 69 37 57 07, numéro BTA à citer).
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Deux moisSans réponse satisfaisante, le dossier est recevable par le Médiateur national de l’énergie.
3
Saisine en ligneAvec la chronologie, les références de dossier et les échanges : nous préparons ce dossier de saisine.
Ce que ça coûte

Un prix fixe par dossier, connu avant de commencer

Nous lisons d’abord les documents reçus pour identifier le blocage ; le prix dépend ensuite de la démarche à reprendre, jamais du temps passé.

Installateurs : raccordement Enedis

Nouvelle demande, complément de pièces, appels et relances, suivi jusqu’à la mise en service, Enedis ou ELD, y compris grande puissance et HTA. Tarif fixe par dossier, communiqué par téléphone au 07 56 83 68 68.

Envoyer un raccordement →
Installateurs : Consuel et mairie

Consuel avec ou sans batterie, rendez-vous de visite et mises en conformité. Incomplet mairie traité et redéposé ; refus étudié et nouvelle demande corrigée. Tarif fixe par dossier, devis par téléphone en 2 minutes.

Ce que comprend chaque prestation →
Particuliers : prix fixe annoncé avant tout dépôt

Après lecture de vos documents, nous vous indiquons le prix de la reprise avant de commencer. Les frais des organismes (contre-visite Consuel, prestations Enedis) restent à part et vous sont indiqués.

Envoyer mes documents →
Installateurs

Dossier bloqué : appelez le 07 56 83 68 68

Mairie qui réclame des pièces, Consuel renvoyé, raccordement en attente de mise en service : envoyez le dossier, nous vous disons ce qui bloque et ce qu’on en fait. Le contrat EDF OA, lui, reste géré par le producteur : nous pouvons seulement l’orienter.

  • La référence du dossier (mairie, Consuel, Enedis ou gestionnaire de réseau local)
  • Le dernier message ou courrier reçu de l’administration
  • Les pièces déjà déposées
Appeler le 07 56 83 68 68 → Particuliers : décrivez votre situation et joignez vos documents via le formulaire de contact ou la page Particuliers.
FAQ

Questions fréquentes sur les dossiers bloqués

Mon installateur a fermé : comment obtenir mon Consuel seul ?

L’attestation de conformité doit être achetée et signée par un installateur, ou par le propriétaire qui a réalisé lui-même l’installation. Si l’installateur a disparu, un autre électricien vérifie l’installation, reconstitue le dossier technique SC144 avec nous (schéma unifilaire, certificat onduleur, références du matériel) et signe l’attestation. Démarcheco prépare le dossier et suit le visa ; si une visite est programmée, elle a lieu 10 à 20 jours après réception.

Panneaux posés depuis trois mois et toujours pas raccordés : que faire ?

Vérifiez dans l’ordre : le Consuel a-t-il été visé ? Enedis a-t-il confirmé la demande complète (DCR) ? La proposition de raccordement a-t-elle été signée (elle expire au bout de 3 mois) ? La demande de mise en service a-t-elle été faite ? Les six blocages les plus fréquents sont une pièce manquante, une proposition expirée, un mauvais régime d’exploitation, une batterie non déclarée, un certificat de non-opposition jamais envoyé et une puissance différente entre la mairie, Enedis et le Consuel.

Mon dossier Enedis est « en attente de pièces » : quelles pièces manquent ?

Le plus souvent : les photos du coffret et du compteur, le plan de masse, le certificat de non-opposition de la mairie (le récépissé de la mairie n’est accepté qu’à la demande de raccordement, et seulement jusqu’à 6 kVA par phase), l’attestation Consuel visée, le schéma unifilaire en cas de batterie, ou un PRM de 14 chiffres erroné. Le message d’Enedis précise la pièce ; envoyez-le nous avec la référence du dossier et nous complétons.

Pourquoi je n’arrive pas à avoir mon contrat EDF OA ?

La demande de raccordement mentionnant l’obligation d’achat vaut demande de contrat : il n’y a rien à redemander. Les blocages viennent d’une option OA non cochée, de l’e-mail de l’installateur saisi dans la demande (le courriel d’activation part à cette adresse), d’un espace producteur jamais activé, d’une rubrique « Ma situation » incomplète (attestation sur l’honneur, signataire, IBAN) ou d’un index Linky non remonté. EDF OA annonce un délai moyen de création du contrat de 4 mois.

EDF OA ne répond pas depuis des mois : qui saisir ?

D’abord une réclamation écrite à EDF OA en citant le numéro BTA (formulaire de contact ou courrier à l’Agence OA Solaire, TSA 10295, 94962 Créteil Cedex ; téléphone 09 69 37 57 07). Sans réponse satisfaisante après deux mois, le Médiateur national de l’énergie peut être saisi gratuitement. Une erreur de PRM, de numéro d’affaire, de nature d’exploitation ou de date de DCR ne se corrige qu’avec un justificatif officiel d’Enedis, à demander au gestionnaire de réseau.

Puis-je saisir le médiateur de l’énergie si l’installateur ne répond plus ?

Le Médiateur national de l’énergie traite gratuitement les litiges avec Enedis, une régie locale, EDF OA ou un fournisseur, après deux mois sans réponse satisfaisante à une réclamation écrite. Il ne règle pas le litige avec l’installateur lui-même : celui-ci relève du médiateur de la consommation indiqué dans votre contrat et de Signal Conso. Pour les démarches restantes, Démarcheco reprend le dossier à votre nom.

Mon installateur est en liquidation : qui finit mes démarches ?

Vous restez le demandeur de chaque démarche, vous pouvez donc les reprendre. La déclaration préalable est à votre nom ; la demande de raccordement peut être suivie avec un mandat, le contrat EDF OA reste à votre main ; pour le Consuel, un autre électricien reprend l’installation et signe après vérification. Démarcheco reconstitue le dossier et relance chaque organisme.

Combien coûte la reprise d’un dossier bloqué ?

Le tarif dépend du dossier et de la démarche à reprendre ; il est fixe et communiqué par téléphone au 07 56 83 68 68 avant tout dépôt. Installateurs : raccordement, Consuel ou incomplet mairie, devis par téléphone en 2 minutes. Particuliers : un prix fixe annoncé avant tout dépôt, après lecture gratuite de vos documents. Les frais des organismes (contre-visite Consuel, prestations Enedis) ne sont pas compris.

Démarcheco peut-il débloquer mon contrat EDF OA ?

Non, le contrat EDF OA se gère entre le producteur et EDF OA. Nous vous indiquons la cause probable (e-mail d’activation, « Ma situation », signature, index) et la démarche à faire. Si le blocage vient de la demande de raccordement (option d’achat non cochée, mauvais e-mail, DCR), nous pouvons la reprendre.

Rédigé par l’équipe Démarcheco · 7 ans de démarches mairie, Consuel et raccordement · des milliers de dossiers traités · 96 rue Paradis, 13006 Marseille · mis à jour le 15 octobre 2026 · Qui sommes-nous

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Référence du dossier, dernier courrier ou e-mail de l’organisme, pièces déjà déposées : dès réception, le blocage est identifié, corrigé et relancé. Installateurs par téléphone, particuliers par le formulaire.

Raccordement Enedis en attente
Consuel à corriger ou refusé
Option d’achat ou e-mail erroné dans la demande de raccordement
Déclaration préalable jamais déposée
Installateur disparu ou en liquidation