Cerfa déclaration préalable : 16702*02, 13408*13 et N°14023*01
Démarcheco accompagne les installateurs et les porteurs de projet dans la préparation des formulaires Cerfa nécessaires aux dossiers mairie et aux déclarations préalables de travaux.
Pour nos dossiers, nous utilisons uniquement les formulaires suivants : Cerfa 16702*02, Cerfa 13408*13 et Cerfa N°14023*01. Le Cerfa 16702*02 est le formulaire central que nous mettons en avant pour les demandes de déclaration préalable.
Le formulaire principal pour vos déclarations préalables
Le Cerfa 16702*02 est le formulaire central utilisé par Démarcheco pour les demandes de déclaration préalable de travaux. Il permet de présenter le demandeur, le terrain, la nature des travaux, les surfaces, l’aspect extérieur et les informations administratives nécessaires à l’instruction du dossier.
Déclaration préalable
Formulaire prioritaire pour les dossiers de déclaration préalable préparés par Démarcheco. Il est utilisé pour présenter les travaux, le terrain et les informations administratives principales.
Selon le dossier
Formulaire pouvant être utilisé selon la nature de la demande, le contexte administratif et les caractéristiques du projet transmis à la mairie.
Selon le besoin
Formulaire utilisé uniquement lorsque le dossier ou la situation administrative l’exige. Démarcheco l’intègre lorsque cela est pertinent.
Pour quels projets Démarcheco prépare les Cerfa ?
Les formulaires Cerfa sont utilisés dans les dossiers mairie liés aux travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment ou nécessitent une autorisation d’urbanisme.
Panneaux photovoltaïques
Cerfa et dossier mairie pour installation de panneaux photovoltaïques, toiture, photomontage, fiche technique, plan et notice descriptive.
Voir la déclaration photovoltaïque →Isolation thermique extérieure
Cerfa pour ITE, modification de façade, enduit, bardage, teinte, épaisseur, modénatures, appuis et gouttières.
Voir la déclaration ITE →Pompe à chaleur
Cerfa et pièces mairie pour pompe à chaleur extérieure visible, unité en façade, intégration visuelle et fiche technique.
Voir la déclaration PAC →Système solaire combiné
Cerfa pour capteurs solaires thermiques, chauffage solaire, eau chaude sanitaire, toiture et intégration du projet.
Voir la déclaration SSC →Changement de toiture
Cerfa pour changement de couverture, tuiles, ardoises, zinc, bac acier, teinte, matériau et aspect extérieur.
Voir la déclaration toiture →Dossier incomplet
Correction d’un Cerfa ou d’un dossier incomplet après demande de pièces complémentaires par la mairie ou le service instructeur.
Corriger un dossier incomplet →Un bon dossier mairie ne repose pas uniquement sur le formulaire
Le Cerfa est la base administrative du dossier. Mais pour éviter les demandes d’incomplet, la mairie doit aussi comprendre clairement le projet grâce aux plans, photos, notices, fiches techniques et insertions graphiques.
| Élément du dossier | Rôle dans l’instruction | Pourquoi c’est important |
|---|---|---|
| Cerfa 16702*02 | Présente la demande, le terrain, le demandeur et la nature des travaux. | Il structure la partie administrative du dossier et sert de base à l’instruction. |
| Plan de situation | Localise le terrain dans la commune. | Il permet au service instructeur d’identifier rapidement la parcelle concernée. |
| Plan de masse / coupe | Montre l’emplacement du projet et son impact sur le bâtiment. | Il clarifie l’implantation, les volumes, les épaisseurs ou l’organisation du terrain. |
| Photos existantes | Montrent l’état actuel du bâtiment. | Elles permettent de comparer l’état avant travaux et le rendu envisagé. |
| Notice descriptive | Explique les matériaux, teintes, dimensions et finitions. | Elle évite les imprécisions sur la couleur, l’enduit, la toiture ou l’équipement installé. |
| Photomontage / insertion | Montre le projet après travaux dans son environnement. | Il aide la mairie, le PLU ou l’ABF à visualiser l’intégration réelle du projet. |
Les erreurs de Cerfa qui peuvent bloquer un dossier mairie
Une déclaration préalable peut être ralentie si le formulaire Cerfa est incomplet, incohérent ou mal raccordé aux autres pièces du dossier.
Démarcheco vérifie la cohérence entre le Cerfa, les plans, les notices, les photos, les fiches techniques et les informations transmises par le client ou l’installateur.
Comment nous préparons votre Cerfa de déclaration préalable
Notre objectif est de préparer un dossier cohérent, complet et lisible pour la mairie, en utilisant les bons formulaires et les bonnes pièces selon le projet.
Analyse des informations du projet
Adresse, parcelle, photos, type de travaux, fiche technique, puissance photovoltaïque, façades ou toiture concernées.
Choix du formulaire adapté
Cerfa 16702*02 en priorité, ou Cerfa 13408*13 / N°14023*01 lorsque le dossier le nécessite.
Préparation du dossier complet
Formulaire, plans, notice descriptive, photos, insertion graphique, photomontage et pièces techniques.
Correction en cas d’incomplet
Analyse des demandes de la mairie, correction du Cerfa et ajout des documents complémentaires demandés.
Cerfa déclaration préalable : pourquoi le 16702*02 est central dans nos dossiers
Le Cerfa déclaration préalable est souvent recherché par les particuliers et les professionnels lorsqu’un projet doit être transmis à la mairie. Pour Démarcheco, le formulaire central est le Cerfa 16702*02, utilisé en priorité pour les déclarations préalables de travaux.
Les dossiers peuvent aussi nécessiter le Cerfa 13408*13 ou le Cerfa N°14023*01 selon la nature de la demande. Démarcheco limite volontairement ses formulaires à ces références afin de garder une méthode claire, cohérente et adaptée aux dossiers traités sur le site.
La préparation du Cerfa doit être cohérente avec les autres pièces du dossier : plans, photos, notice descriptive, photomontage, fiche technique, matériaux, teintes, puissance photovoltaïque ou emplacement de l’équipement. Une incohérence entre le formulaire et les pièces peut entraîner une demande d’incomplet.
Questions fréquentes sur les Cerfa de déclaration préalable
Démarcheco utilise principalement le Cerfa 16702*02 pour les demandes de déclaration préalable, ainsi que les Cerfa 13408*13 et N°14023*01 selon la nature du dossier.
Non. Le Cerfa est la base administrative, mais il doit être accompagné des pièces nécessaires : plans, photos, notice descriptive, insertion graphique, photomontage et documents techniques selon le projet.
Démarcheco prépare les dossiers photovoltaïques en utilisant les Cerfa adaptés à ses demandes, avec une priorité donnée au Cerfa 16702*02 lorsque la déclaration préalable est concernée. Voir la page panneaux photovoltaïques →
Pour une ITE, le formulaire doit être cohérent avec les façades concernées, les teintes, l’enduit ou le bardage, l’épaisseur d’isolation et le rendu après travaux. Voir la page ITE →
Oui. Nous pouvons analyser la demande d’incomplet, corriger les informations administratives et préparer les pièces complémentaires demandées par la mairie. Voir la page dossier incomplet →
Besoin de préparer un Cerfa ou une déclaration préalable ?
Envoyez-nous votre projet : adresse, photos, type de travaux, fiche technique et documents disponibles. Démarcheco prépare le Cerfa adapté et les pièces nécessaires au dossier mairie.