16702*03
Nouveau · 01/07/2026
Déclaration préalable
Constructions et travaux non soumis à permis de construire. C'est le formulaire central pour les dossiers de déclaration préalable traités par Démarcheco.
Formulaires mairie et dossiers énergie
Cerfa 16702*03 PDF : déclaration préalable 2026 et dossier mairie complet
Téléchargez le Cerfa 16702*03 PDF, nouveau formulaire de déclaration préalable 2026, et retrouvez les formulaires utilisés par Démarcheco pour les dossiers mairie : Cerfa 13408*14 pour la DAACT et Cerfa 14023*01 pour les demandes liées à la voirie ou à l'occupation du domaine public routier.
À retenir
Pour un nouveau dossier de déclaration préalable préparé à partir du 1er juillet 2026, Démarcheco utilise le Cerfa 16702*03. Le formulaire seul ne suffit pas : les plans, photos, notices et pièces graphiques doivent rester cohérents avec le projet.
Moins de 24h
Préparation du dossier après réception des éléments complets
Particuliers & pros
PV, ITE, PAC, toiture, SSC, façade et dossiers incomplets
Tout l’été
Les dossiers continuent, sans pause estivale
Les Cerfa à ne pas confondre
Les références ont évolué au 1er juillet 2026. Chaque formulaire correspond à une étape différente.
Déclaration préalable travaux
16702*03
Achèvement et conformité
13408*14
Voirie / domaine public routier
14023*01
Anciennes versions recherchées
16702*02 / 13408*13
Point sensible
Ne remplacez pas automatiquement un formulaire dans un dossier déjà déposé. Vérifiez la date de dépôt et l'état d'instruction du dossier.
Réponses directes · Cerfa 2026
Quel Cerfa utiliser pour une déclaration préalable en 2026 ?
Pour un nouveau dossier de déclaration préalable préparé depuis le 1er juillet 2026, la version officielle à vérifier est le Cerfa 16702*03. Le formulaire peut être téléchargé en PDF, mais il ne suffit pas à lui seul : les plans, photographies, notices et pièces graphiques doivent correspondre au projet réellement déclaré.
Cerfa 16702*03 PDF : où le télécharger ?
Le Cerfa 16702*03 PDF est disponible directement sur Démarcheco. Télécharger le Cerfa 16702*03 PDF →
Peut-on encore utiliser le Cerfa 16702*02 ?
Le 16702*02 est l'ancienne version. Pour un nouveau dossier, vérifiez la version officielle actuelle. Si le dossier a déjà été déposé avec le 16702*02, contrôlez sa date de dépôt et son état d'instruction avant de remplacer le formulaire.
Cerfa 16702*03 en ligne : peut-on déposer la déclaration sur internet ?
Le dépôt en ligne dépend du service numérique proposé par la commune ou l'intercommunalité. Le dépôt dématérialisé ne supprime pas les pièces du dossier : le Cerfa, les plans, les photos et les documents demandés doivent rester complets. Voir comment déposer une déclaration préalable en ligne →
Le Cerfa 16702*03 suffit-il pour déposer un dossier mairie ?
Non. Selon le projet, la mairie peut avoir besoin d'un plan de situation, d'un plan de masse, de façades avant et après travaux, de photographies, d'une notice ou d'un photomontage. Voir les causes fréquentes d'un dossier incomplet →
Dossier mairie rapide
Vous avez trouvé le bon Cerfa ? Nous pouvons préparer le dossier complet.
Le téléchargement du Cerfa 16702*03 est seulement la première étape. Pour être accepté, le dossier doit aussi contenir les bonnes pièces : plans, photos, notice, insertion graphique, photomontage et informations cohérentes avec les travaux.
Démarcheco prépare les dossiers de déclaration préalable pour les particuliers et les professionnels. Après réception des éléments complets, le traitement peut être réalisé en moins de 24h. Les dossiers continuent aussi pendant l’été.
Besoin d’un dépôt rapide ?
Envoyez l’adresse, les photos, les dimensions et la fiche technique. On prépare le dossier mairie.
Traitement rapide sous réserve de recevoir tous les éléments nécessaires.
Téléchargement PDF
Télécharger les formulaires Cerfa 2026
Les trois formulaires sont disponibles directement depuis Démarcheco. Pour les versions ayant changé en juillet 2026, la date d'entrée en vigueur est indiquée sur la fiche officielle du formulaire.
13408*14
Nouveau · 01/07/2026
DAACT
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Elle intervient après les travaux lorsqu'il faut déclarer leur achèvement et leur conformité à l'autorisation obtenue.
14023*01
Voirie
Voirie et stationnement
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d'autorisation d'entreprendre des travaux sur le domaine public routier.
Vous ne savez pas quel Cerfa utiliser ou vous voulez éviter un incomplet ?
Démarcheco vérifie le projet et prépare le formulaire avec les plans, photographies, notices et pièces nécessaires au dépôt. Traitement possible en moins de 24h après réception des éléments complets.
Cerfa 16702*03
Le formulaire actuel pour les déclarations préalables de travaux
Le Cerfa 16702*03 est la version actuelle du formulaire « Déclaration préalable — Constructions et travaux non soumis à permis de construire ». La fiche officielle indique qu'il est valable à partir du 1er juillet 2026.
16702*03
Déclaration préalable
Présente le demandeur, le terrain et la nature du projet lorsqu'une construction ou des travaux relèvent d'une déclaration préalable plutôt que d'un permis.
Télécharger le Cerfa 16702*03 →DP
Travaux non soumis à permis
Panneaux photovoltaïques, ITE, PAC visible, toiture, menuiseries ou façade peuvent relever d'une DP selon le projet et les règles d'urbanisme applicables.
Voir la déclaration préalable →Pièces
Un formulaire + des annexes
Le Cerfa doit être accompagné des pièces graphiques et descriptives utiles : plans, photos, notice, insertion et documents techniques selon le dossier.
Voir les pièces à joindre →Changement de version
Cerfa 16702*02 ou 16702*03 : quelle version utiliser ?
Le Cerfa 16702*02 était la version précédente. Depuis le 1er juillet 2026, la fiche officielle met à disposition le Cerfa 16702*03.
16702*02
Version précédente
Le Cerfa 16702*02 reste une référence fréquemment recherchée et peut encore apparaître dans des dossiers préparés avant juillet 2026.
Si votre dossier a déjà été déposé avec cette version, vérifiez sa date de dépôt et son état d'instruction avant de modifier le formulaire.
16702*03
Valable à partir du 1er juillet 2026
Pour une nouvelle déclaration préalable préparée à partir du 1er juillet 2026, Démarcheco utilise la version 16702*03.
Télécharger le Cerfa 16702*03 PDF ↓
Conseil Démarcheco : ne remplacez pas mécaniquement un Cerfa dans un dossier déjà en cours d'instruction.
En cas de demande de pièces complémentaires ou de doute sur la version utilisée, vérifiez d'abord la situation du dossier.
Comparatif 2026
16702*03, 13408*14 et 14023*01 : quel formulaire pour quel besoin ?
Ces trois formulaires ne servent pas au même moment. La déclaration préalable concerne l'autorisation avant travaux, la DAACT intervient après les travaux et le 14023*01 concerne la voirie ou l'occupation du domaine public routier.
| Formulaire | Usage principal | Dans quels cas Démarcheco le traite | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Cerfa 16702*03 | Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire. | Formulaire central pour les dossiers mairie liés au PV, à l'ITE, à la PAC, à la toiture, à la façade, aux menuiseries ou au SSC. | Télécharger PDF ↓ |
| Cerfa 13408*14 | Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. | Utilisé après les travaux lorsqu'il faut déclarer leur achèvement et leur conformité à l'autorisation obtenue. | Télécharger PDF ↓ |
| Cerfa 14023*01 | Permission ou autorisation de voirie, permis de stationnement ou autorisation d'entreprendre des travaux. | Cas particuliers liés à l'occupation ou aux travaux sur le domaine public routier. | Télécharger PDF ↓ |
Le Cerfa 16702*03 est le formulaire principal mis en avant par Démarcheco pour les déclarations préalables.
Le 13408*14 et le 14023*01 correspondent à d'autres étapes ou besoins et ne remplacent pas le dossier DP.
Particuliers et professionnels
Vous venez pour télécharger un Cerfa, mais vous avez peut-être besoin du dossier complet
Les particuliers recherchent souvent le bon formulaire. Les installateurs, eux, veulent surtout éviter les retours mairie et les pièces complémentaires. Dans les deux cas, le Cerfa doit être cohérent avec les plans et le projet réellement prévu.
Vous faites des travaux chez vous ?
Panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur visible, isolation extérieure, toiture, fenêtres ou façade : Démarcheco prépare votre Cerfa et les pièces nécessaires pour déposer un dossier clair.
Faire préparer mon dossierVous voulez déléguer l’administratif ?
Envoyez les informations du client et les documents techniques. Démarcheco prépare le dossier mairie pour vous faire gagner du temps et limiter les incomplets.
Voir l’accompagnement proLe Cerfa ne suffit pas
Les pièces à joindre au formulaire de déclaration préalable
Un dossier mairie ne repose pas uniquement sur le formulaire. La mairie doit comprendre le projet avant et après travaux, avec des documents cohérents entre eux et adaptés à la nature de la demande.
DP01
Plan de situation
Localise le terrain dans la commune et permet d'identifier rapidement la parcelle concernée.
DP02
Plan de masse
Présente l'emplacement du projet, le bâtiment concerné et l'organisation générale du terrain lorsque cette pièce est nécessaire.
DP03
Plan en coupe
Permet de comprendre le profil du terrain et du projet lorsqu'une représentation en coupe est utile ou demandée.
DP05
Aspect extérieur
Représente l'aspect extérieur de la construction lorsque le projet modifie les façades ou la toiture.
DP06
Insertion graphique
Montre l'insertion du projet dans son environnement et permet de visualiser le rendu après travaux.
DP11
Pièce complémentaire selon le projet
Selon la demande, des notices, documents techniques ou pièces complémentaires peuvent être nécessaires pour expliquer précisément les travaux.
Travaux concernés
Pour quels projets Démarcheco prépare les Cerfa ?
Démarcheco prépare les dossiers mairie liés aux travaux énergétiques et aux modifications de l'aspect extérieur du bâtiment. Le besoin de déclaration préalable dépend du projet et des règles d'urbanisme applicables.
Panneaux photovoltaïques
Toiture, disposition, teinte, visibilité, insertion graphique, photomontage et fiche technique.
Voir la page PPV →
Isolation thermique extérieure
Façades, enduit, bardage, teinte, épaisseur, modénatures, appuis et rendu après travaux.
Voir la page ITE →
Pompe à chaleur
Unité extérieure visible, façade, cour, balcon, dimensions, fiche technique et insertion.
Voir la page PAC →
Système solaire combiné
Capteurs thermiques, chauffage solaire, eau chaude sanitaire, toiture et intégration.
Voir la page SSC →
Changement de toiture
Couverture, tuiles, ardoises, zinc, bac acier, couleur, matériau et prescriptions locales.
Voir la page toiture →
Dossier incomplet
Correction du Cerfa, d'une notice, d'un plan ou d'un photomontage après un retour de la mairie.
Corriger un incomplet →Historique utile
Anciennes versions : Cerfa 16702*02 et 13408*13
Les anciennes références restent présentes sur cette page pour expliquer les changements de juillet 2026 et répondre aux recherches des utilisateurs qui possèdent déjà un ancien formulaire.
16702*02
Ancien Cerfa de déclaration préalable
Le Cerfa 16702*02 correspond à la version précédente du formulaire 16702. La version actuelle mise à disposition par la fiche officielle est le 16702*03, valable à partir du 1er juillet 2026.
Voir la différence entre 16702*02 et 16702*03 →13408*13
Ancienne version de la DAACT
Le Cerfa 13408*13 correspond à la version précédente de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. La fiche officielle met désormais à disposition le 13408*14, valable à partir du 1er juillet 2026.
Télécharger le Cerfa 13408*14 →Erreurs fréquentes
Les erreurs de Cerfa qui peuvent ralentir un dossier mairie
Une déclaration préalable peut être ralentie si le formulaire est incomplet, utilise une référence dépassée ou présente des informations incohérentes avec les autres pièces du dossier.
Démarcheco vérifie la cohérence entre le Cerfa, les plans, les notices, les photos, les fiches techniques et les informations transmises par le client ou l'installateur.
Ver.
Ancienne version du formulaire
Vérifiez la référence du Cerfa avant de préparer un nouveau dossier.
Adr
Adresse ou parcelle incohérente
Le Cerfa doit correspondre au terrain, au demandeur et aux plans fournis.
Txt
Nature des travaux trop vague
Le projet doit être décrit clairement : photovoltaïque, ITE, PAC, toiture, façade ou menuiseries.
DP
Pièces graphiques insuffisantes
Un Cerfa rempli ne remplace pas des plans lisibles, des photographies adaptées ou une insertion exploitable.
Méthode Démarcheco
Comment nous préparons votre Cerfa et votre dossier mairie en moins de 24h
Notre objectif est de préparer un dossier cohérent, complet et lisible pour l'instruction, en utilisant la version actuelle du formulaire et les pièces adaptées au projet. Lorsque les éléments transmis sont complets, le traitement peut être réalisé en moins de 24h.
01
Analyse des informations du projet
Adresse, parcelle, photos, type de travaux, fiche technique, puissance photovoltaïque, façades ou toiture concernées.
02
Choix de la version actuelle du formulaire
Cerfa 16702*03 pour la déclaration préalable, 13408*14 pour la DAACT ou 14023*01 lorsque le contexte de voirie le nécessite.
03
Préparation du dossier complet
Formulaire, plans, notice descriptive, photos, insertion graphique, photomontage et pièces techniques selon le projet.
04
Contrôle de cohérence
Le formulaire, les pièces graphiques, les fiches techniques et la description doivent présenter le même projet.
05
Correction en cas de demande complémentaire
Analyse du retour de la mairie, correction du Cerfa et préparation des pièces complémentaires demandées.
À lire aussi
Cerfa, déclaration préalable, mairie et questions énergie
Le formulaire Cerfa fait partie d'un parcours administratif plus large : dossier mairie, déclaration préalable, photomontage, réponse aux pièces complémentaires et démarches liées au projet énergétique.
Mairie
Démarches mairie
Comprendre les dossiers mairie énergie, PLU, ABF, pièces DP et demandes complémentaires.
Voir les démarches mairie →DP
Déclaration préalable
Comprendre quand déposer une DP et quelles pièces préparer pour la mairie.
Voir la déclaration préalable →INC
Dossier incomplet
Répondre à une demande complémentaire : Cerfa, plan, notice, photomontage ou fiche technique.
Voir les dossiers incomplets →2026
Questions énergie 2026
Nouveautés sur les Cerfa, la mairie, le photovoltaïque, Enedis, Consuel, PAC et travaux énergie.
Voir les questions 2026 →PV
Photovoltaïque
Parcours administratif : mairie, Consuel, raccordement Enedis et suivi du projet.
Voir le photovoltaïque →PRO
Installateurs
Déléguer les dossiers mairie, Cerfa, Consuel, raccordement et retours incomplets.
Voir l'espace pro →Sources officielles
Vérifier la version du formulaire avant le dépôt
Les références des formulaires peuvent évoluer. Les fiches officielles indiquent la version du Cerfa et, pour les formulaires 16702*03 et 13408*14, une validité à partir du 1er juillet 2026.
FAQ Cerfa 2026
Questions fréquentes sur le nouveau Cerfa 16702*03
Quel Cerfa utiliser pour une déclaration préalable de travaux en 2026 ?
Le Cerfa 16702*03 est la version actuelle du formulaire de déclaration préalable pour les constructions et travaux non soumis à permis de construire. Sa fiche officielle indique une validité à partir du 1er juillet 2026.
Le Cerfa 16702*03 remplace-t-il le Cerfa 16702*02 ?
Le Cerfa 16702*03 succède au Cerfa 16702*02. Pour un nouveau dossier préparé à partir du 1er juillet 2026, Démarcheco utilise la version 16702*03.
Depuis quand le Cerfa 16702*03 est-il en vigueur ?
La fiche officielle du formulaire indique qu'il est valable à partir du 1er juillet 2026.
Où télécharger le Cerfa 16702*03 en PDF ?
Vous pouvez télécharger le Cerfa 16702*03 PDF directement sur Démarcheco →. Le lien vers la fiche officielle de l'administration est également disponible dans la section Sources officielles.
Puis-je encore déposer un Cerfa 16702*02 ?
Le 16702*02 est l'ancienne version. Si le dossier a déjà été préparé ou déposé avec ce formulaire, vérifiez la date de dépôt et l'état d'instruction avant de le remplacer.
Le Cerfa 16702*03 peut-il être rempli ou déposé en ligne ?
Le dépôt dématérialisé dépend du portail proposé par la commune ou l'intercommunalité. Déposer une déclaration préalable en ligne ne change pas les pièces à fournir : le formulaire, les plans, les photos et les documents du projet doivent rester complets. Voir la déclaration préalable en ligne →
Quel Cerfa pour des panneaux photovoltaïques ?
Lorsque le projet relève d'une déclaration préalable pour des travaux sur une construction, Démarcheco prépare le Cerfa 16702*03 avec les pièces graphiques et techniques adaptées. Voir la déclaration panneaux photovoltaïques →
À quoi sert le Cerfa 13408*14 ?
Il correspond à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, appelée DAACT. La fiche officielle indique qu'il est valable à partir du 1er juillet 2026.
Le Cerfa 16702*03 suffit-il pour déposer un dossier mairie ?
Non. Le formulaire doit être accompagné des pièces adaptées au projet : plans, photos, notice descriptive, insertion graphique, photomontage et documents techniques selon la demande.
Quelle différence entre le Cerfa 16702*03 et le Cerfa 13408*14 ?
Le 16702*03 concerne la déclaration préalable avant la réalisation des travaux concernés. Le 13408*14 est une DAACT utilisée après les travaux pour déclarer leur achèvement et leur conformité.
Démarcheco peut-il corriger un Cerfa incomplet ?
Oui. Nous pouvons analyser le retour de la mairie, corriger les informations administratives et préparer les pièces complémentaires demandées. Voir la page dossier incomplet →
Démarcheco peut-il préparer mon dossier en moins de 24h ?
Oui, lorsque tous les éléments nécessaires sont transmis : adresse, photos, description des travaux, dimensions, fiches techniques et documents utiles. Démarcheco peut préparer le Cerfa et les pièces du dossier mairie en moins de 24h après réception des éléments complets.
Travaillez-vous pendant l’été ?
Oui. Les dossiers continuent pendant l’été afin d’éviter d’attendre la rentrée pour préparer une déclaration préalable, corriger un incomplet ou transmettre un dossier à la mairie.
Cette page s’adresse-t-elle aux particuliers ou aux professionnels ?
Aux deux. Un particulier peut faire préparer son propre dossier, et un installateur peut déléguer la partie administrative pour ses clients : panneaux photovoltaïques, ITE, PAC, toiture, SSC, façade ou dossier incomplet.
Accompagnement administratif
Besoin de préparer un Cerfa ou une déclaration préalable ?
Envoyez-nous votre projet : adresse, photos, type de travaux, fiche technique et documents disponibles. Démarcheco prépare le formulaire adapté et les pièces nécessaires au dossier mairie. Traitement possible en moins de 24h après réception des éléments complets, y compris pendant l’été.
Cerfa 16702*03
Cerfa 13408*14
Cerfa 14023*01
Plans et pièces graphiques
Notice descriptive
Photomontage / insertion
Réponse aux demandes complémentaires