Données d’identification
Identité et coordonnées : nom, prénom, société, profil, adresse, email, numéro de téléphone, préférence de rappel et créneau souhaité lorsque l’utilisateur demande à être contacté.
Données personnelles
Politique de confidentialité
Cette page explique comment Démarcheco collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles transmises via le site demarcheco.fr.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://demarcheco.fr/ est :
DEMARCHECO
Société par actions simplifiée unipersonnelle
SIREN : 979 921 632
SIRET : 979 921 632 00019
RCS : Marseille
Code APE / NAF : 8299Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
TVA intracommunautaire : FR70979921632
Siège social :
96 rue Paradis
13006 Marseille
France
Email :
direction@demarcheco.fr
Téléphone :
+33 7 56 83 68 68
Objet de cette politique
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les données personnelles collectées via le site, les finalités de traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes concernées.
Elle concerne notamment les formulaires de contact, les demandes de rappel et les formulaires d’envoi de dossiers liés aux démarches administratives énergie, mairie, photovoltaïque, Consuel, raccordement, ITE, PAC, SSC et toiture.
Données collectées
Quelles données peuvent être collectées ?
Les données collectées dépendent du formulaire utilisé et des informations transmises volontairement par l’utilisateur.
Données liées au projet
Adresse du chantier, type de service demandé, description du projet, puissance photovoltaïque, nombre de panneaux, type de travaux, couleur, emplacement prévu ou informations complémentaires.
Documents transmis
Photos (toiture, façades, compteur, disjoncteur), factures d’électricité, demandes d’incomplet, mandats (mairie, gestionnaire de réseau), fiches techniques, documents administratifs ou autres pièces jointes nécessaires au traitement de la demande.
Finalités
Pourquoi les données sont-elles utilisées ?
Les données personnelles transmises sur le site sont utilisées uniquement pour gérer les demandes reçues, contacter l’utilisateur et assurer le suivi administratif des dossiers confiés à Démarcheco.
Gestion des demandes
- Répondre aux demandes de contact ;
- rappeler l’utilisateur lorsqu’il le demande ;
- identifier le service ou la démarche qui l’intéresse ;
- comprendre le projet transmis ;
- préparer une réponse adaptée ;
- organiser les échanges avec le client ou le professionnel.
Suivi des dossiers
- Préparer ou suivre un dossier administratif ;
- analyser les pièces jointes transmises ;
- répondre aux demandes complémentaires ;
- organiser les informations liées au projet ;
- assurer le suivi avec les administrations ou organismes concernés lorsque cela est nécessaire ;
- conserver une trace raisonnable des échanges liés au dossier.
Base légale du traitement
Les traitements réalisés via le site reposent principalement sur :
- l’exécution du contrat, lorsque l’utilisateur nous confie un dossier : préparation, dépôt et suivi de ses démarches mairie, Consuel ou raccordement ;
- l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur demande un accompagnement, un rappel, une information ou l’étude d’un dossier ;
- l’intérêt légitime de DEMARCHECO, pour assurer le suivi des demandes, organiser les échanges et conserver une trace raisonnable des communications ;
- le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il transmet volontairement des informations ou des documents via un formulaire.
Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter la demande. En l’absence de ces informations, DEMARCHECO peut ne pas être en mesure de répondre correctement ou de traiter le dossier.
Les pièces jointes optionnelles et les informations complémentaires sont transmises librement par l’utilisateur lorsqu’il estime qu’elles peuvent aider à comprendre ou traiter sa demande.
Conservation
Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant une durée adaptée à l’objectif du traitement, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
Demandes de contact simples
Les données liées à une demande de contact ou de rappel peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur, sauf demande de suppression antérieure.
Dossiers administratifs
Les données et pièces transmises pour un dossier sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement, au suivi administratif et à la gestion d’éventuelles demandes complémentaires, puis archivées selon les obligations légales.
Obligations légales
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, comptable, contractuelle ou probatoire le justifie.
Destinataires des données
Les données sont destinées à DEMARCHECO et aux personnes chargées de répondre aux demandes, de préparer les dossiers ou d’assurer le suivi administratif.
Selon le type de dossier, certaines informations peuvent être transmises à des interlocuteurs nécessaires au traitement de la démarche : client, installateur, mairie et service instructeur, Consuel, Enedis et les autres gestionnaires de réseau (entreprises locales de distribution), organisme concerné ou prestataire technique d’hébergement, uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.
Sous-traitants techniques
Les données peuvent transiter par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à l’hébergement, à l’envoi des emails ou à la gestion des formulaires.
Le site est hébergé par LWS — Ligne Web Services. Les emails liés aux formulaires peuvent être transmis via les services techniques du serveur, de l’hébergement ou des prestataires de messagerie utilisés par DEMARCHECO.
Sécurité des données
DEMARCHECO met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles transmises via le site contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
L’utilisateur est toutefois invité à ne pas transmettre de données sensibles ou inutiles au traitement de sa demande.
Transfert hors Union européenne
DEMARCHECO ne transfère pas volontairement les données de vos dossiers en dehors de l’Union européenne.
Si certains prestataires techniques devaient impliquer un transfert hors Union européenne, les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable seraient mises en place.
Vos droits
Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter DEMARCHECO à l’adresse suivante :
Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre son traitement. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Site de la CNIL : www.cnil.fr
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas toujours un consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé par l’utilisateur.
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Votre choix est conservé six mois dans votre navigateur. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page, ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.
Modification de la politique
DEMARCHECO peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.
Contact données personnelles
Une question sur vos données ?
Vous pouvez contacter Démarcheco pour toute question liée à la collecte, l’utilisation, la modification ou la suppression de vos données personnelles.