Déclaration préalable
Service-Public affiche désormais le Cerfa 16702*03. Il succède au 16702*02 pour les nouvelles déclarations concernées.
Télécharger le Cerfa 16702*03 →Démarches photovoltaïques 2026
Mairie, Consuel et raccordement Enedis : un seul parcours photovoltaïque
Démarcheco accompagne les installateurs, professionnels et particuliers dans la préparation, le dépôt, le suivi et la correction des dossiers administratifs photovoltaïques.
Déclaration préalable avec le Cerfa 16702*03, dossier mairie panneaux photovoltaïques, Consuel et SC144, raccordement Enedis, CACSI, DCR, batterie, micro-onduleurs ou demande complémentaire : nous gardons une même logique de projet d'une étape à l'autre.
Déclaration préalable
Cerfa, plans, photos, insertion et dossier mairie.
Consuel photovoltaïque
Attestation, SC144, batterie, schéma et corrections.
Raccordement Enedis
Autoconsommation, CACSI, surplus, DCR et suivi.
À jour en 2026
Quatre changements à intégrer dans les dossiers photovoltaïques
Les démarches photovoltaïques évoluent régulièrement. Nous suivons les formulaires, procédures et documents actuellement utilisés afin de préparer chaque étape du projet avec des informations cohérentes.
Nouvelles versions SC144
La période transitoire est terminée : Consuel indique que les anciennes versions listées des dossiers SC144 ne sont plus acceptées.
Voir le changement SC144 →Déclarer l'autoconsommation totale
Même sans injection et sans vente, l'installation de production en autoconsommation totale doit être déclarée à Enedis.
Voir la démarche →Cadre d'achat modifié
L'arrêté S21 a été modifié en juin 2026. La date du dossier et les conditions applicables doivent être vérifiées avant d'annoncer un tarif.
Comprendre la réforme S21 →Le parcours administratif
Dans quel ordre préparer les démarches photovoltaïques ?
Le bon ordre dépend du projet, mais l'objectif reste le même : éviter qu'une information change entre la mairie, le Consuel et le raccordement.
Définir l'installation
Adresse, puissance, panneaux, onduleurs, batterie, type de pose et mode d'injection.
Autoriser l'aspect extérieur
Déclaration préalable, Cerfa 16702*03, plans, photos, toiture et insertion graphique.
Préparer la conformité
Attestation, dossier SC144 adapté, schéma, protections, stockage et documents techniques.
Déclarer ou raccorder
CACSI, autoconsommation, surplus, vente totale, PRM/PDL, mandat et demande complète.
Répondre et corriger
Pièces complémentaires, incohérences, DCR, contrat d'achat et suivi administratif du dossier.
Démarcheco ne mélange pas les démarches :
la mairie traite l'urbanisme, le Consuel la conformité électrique et Enedis le réseau. Nous contrôlons surtout que les trois dossiers décrivent la même installation.
Trois dossiers, un même projet
Ce que Démarcheco peut prendre en charge
Vous pouvez nous confier une seule démarche ou nous transmettre le parcours administratif complet du projet photovoltaïque.
01
Mairie
Déclaration préalable panneaux photovoltaïques
Préparation du Cerfa 16702*03 et des pièces graphiques nécessaires pour présenter clairement le projet à la mairie.
- Plan de situation et plan de masse
- Photos de l'existant
- Plan ou représentation de toiture
- Photomontage / insertion graphique
- Notice et informations techniques
02
Consuel
Consuel et dossier technique SC144
Préparation administrative et technique du dossier Consuel selon la configuration réelle de l'installation.
- Choix du dossier technique adapté
- Modules, onduleurs et micro-onduleurs
- Batterie et onduleur hybride
- Schéma et protections
- Correction après demande complémentaire
03
Enedis
Raccordement et déclaration de production
Préparation ou reprise du dossier réseau selon le fonctionnement prévu pour l'installation photovoltaïque.
- Autoconsommation totale et CACSI
- Autoconsommation avec vente du surplus
- Vente totale selon le projet
- Puissance, PRM/PDL et mandat
- DCR et réponse aux incomplets
Pour les installateurs photovoltaïques
Votre back-office administratif pour les dossiers clients
Vous posez les installations. Démarcheco peut prendre en charge la préparation et le suivi administratif pour éviter que vos équipes passent leurs journées sur les portails, les Cerfa et les demandes complémentaires.
Mairie et Cerfa
Photomontages
Consuel / SC144
Enedis / GRD
Incomplets
Suivi des dossiers
Cas qui reviennent en 2026
Les dossiers photovoltaïques qui demandent le plus de vérifications
Ce sont souvent les projets atypiques ou modifiés en cours de route qui créent des incohérences entre les démarches.
Puissance de site
Deux installations de 6 kWc pour rester sous 9 kWc ?
Vérifier la puissance Q, le site, les distances et le cadre S21 avant de découper le projet.
Même PRM / compteur Ajouter une deuxième installation photovoltaïqueLe projet existant, le compteur et la nouvelle puissance doivent être repris avec précision.
Batterie Ajouter un stockage après la mise en serviceConsuel, schéma, Enedis et comportement de l'installation peuvent devoir être mis à jour.
Zéro injection Installer sans injecter sur le réseauLe mode de fonctionnement réel doit rester cohérent avec le dossier et la CACSI.
Consuel Choisir et remplir le bon dossier SC144Micro-onduleurs, batterie, hybride ou autre configuration : le dossier dépend de l'installation.
Enedis incomplet Répondre à une demande de pièce complémentairePuissance, matériel, mandat, schéma ou autorisation : la réponse doit viser exactement le point demandé.
Avis clients Google
Des installateurs nous confient déjà leur administratif
Les retours les plus utiles pour cette page sont ceux qui parlent directement des dossiers PV, du suivi et des démarches administratives.
Google
★★★★★
Avis clients reçus par Démarcheco
B
Bertrand JULIEN - PICTEL
Avis Google
★★★★★
« Travail rapide et soigné, ils prennent en charge l'administratif sur tous mes dossiers PV »
J
Jonathan Ventura - SJP ENERGIE
Avis Google
★★★★★
« Excellente expérience avec Démarcheco ! Équipe professionnelle, réactive et à l'écoute. Les démarches ont été prises en charge efficacement du début à la fin. Je recommande sans hésitation. Je continue à travailler avec eux tous les jours. »
D
David Freoa - Directclim
Avis Google
★★★★★
« Équipe très réactive, toujours présente et très rapide dans le traitement des démarches administratives auprès des mairies. Je recommande. »
Pourquoi les dossiers bloquent
Une petite incohérence peut se retrouver dans trois démarches différentes
Une puissance différente entre le devis et le raccordement, une batterie absente du schéma, des micro-onduleurs mal comptés ou un projet mairie qui ne correspond plus à la pose réelle peuvent générer des demandes complémentaires.
Voir les causes d'incomplet →PuissanceMême valeur et même logique sur les dossiers concernés.
MatérielModules, onduleurs, micro-onduleurs et batterie clairement identifiés.
InjectionAutoconsommation, zéro injection, surplus ou vente totale cohérents.
Projet réelLes documents administratifs doivent correspondre à ce qui sera réellement installé.
FAQ photovoltaïque
Questions fréquentes sur les démarches photovoltaïques
Dans de nombreux projets sur toiture ou modifiant l'aspect extérieur, une autorisation d'urbanisme doit être vérifiée. Voir la déclaration préalable photovoltaïque →
Le Cerfa 16702*03 est la version actuellement mise à disposition par Service-Public. Il succède au Cerfa 16702*02. Télécharger le Cerfa 16702*03 →
Oui. Enedis indique que la déclaration est obligatoire même sans injection, quel que soit le niveau de puissance. Voir la réponse complète →
La mairie traite l'urbanisme, le Consuel la conformité électrique et Enedis ou le GRD la déclaration ou le raccordement au réseau.
Oui. Un installateur peut déléguer les dossiers mairie, Consuel et raccordement, ainsi que le suivi des demandes complémentaires. Voir l'accompagnement installateurs →
Il faut reprendre la demande point par point et corriger uniquement les informations ou documents concernés. Démarcheco peut analyser et reprendre un dossier déjà commencé.
Sources officielles
Les références vérifiées pour les mises à jour 2026
Les versions de formulaires et les règles de raccordement ou de conformité peuvent évoluer. Démarcheco vérifie les références utiles au moment de préparer les dossiers.
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Les pages utiles pour votre dossier
Envoyer un dossier
Vous avez un projet photovoltaïque à préparer ou à reprendre ?
Envoyez l'adresse du projet, les informations techniques et les documents déjà disponibles. Démarcheco identifie les démarches concernées et les pièces nécessaires.