Identifier le producteur
Le titulaire, l’adresse du site et le point de livraison doivent correspondre au projet réel.
Installateurs photovoltaïques • Enedis
CACSI Enedis : déclarer une installation photovoltaïque sans injection
Une installation en autoconsommation totale reste à déclarer au gestionnaire du réseau, même lorsqu’aucune électricité n’est injectée. Chez Enedis, la Convention d’Autoconsommation Sans Injection formalise notamment l’adresse, la puissance, les équipements et l’engagement de non-injection.
Démarcheco prépare ou reprend les dossiers CACSI pour les installateurs : identification du PDL ou PRM, puissance, onduleur, batterie, dispositif zéro injection, mandat, justificatifs et réponse aux demandes complémentaires.
Démarcheco est indépendant d’Enedis et du CONSUEL
Nous proposons un accompagnement administratif externe. Le producteur et l’installateur restent responsables
des données techniques déclarées, des réglages de l’installation et des documents signés.
à partir des informations et modèles publiés par Enedis.
Comprendre la démarche
À quoi sert la Convention d’Autoconsommation Sans Injection ?
La CACSI encadre une installation de production raccordée en aval d’un point de livraison lorsque l’électricité produite est consommée sur le site et qu’aucune énergie ne doit être injectée sur le réseau public.
Décrire l’installation
Puissance, panneaux, onduleurs, stockage et caractéristiques utiles doivent être déclarés sans contradiction.
Formaliser la non-injection
Le producteur s’engage à ne pas injecter d’énergie sur le réseau dans le cadre du parcours choisi.
Préparer la mise en service
Le dossier doit contenir les justificatifs demandés et rester cohérent avec le compteur et l’installation électrique.
Déclaration obligatoire
Enedis indique qu’une installation en autoconsommation totale doit être déclarée, même sans injection et quel que soit son niveau de puissance. Le type de convention et le parcours dépendent ensuite de la puissance et de la configuration.
Outil rapide
CACSI, vente du surplus ou autre parcours Enedis ?
Ce sélecteur fournit une première orientation administrative. Il ne remplace pas l’analyse du schéma, du matériel, du contrat existant ou de la procédure applicable au dossier.
?
Complétez les cinq informations pour afficher une première orientation.
Choisir avant de déposer
CACSI, vente du surplus et vente totale ne suivent pas le même parcours
Le mode d’exploitation doit être défini avant la demande. Une erreur sur ce choix peut entraîner un dossier incohérent avec le contrat, le compteur ou les pièces Consuel.
CACSI
Sans injection
Toute la production est consommée sur place. Aucun revenu n’est généré par la vente d’électricité.
- Engagement de non-injection
- Dispositif ou réglage cohérent
- Pas de contrat de vente du surplus
SURPLUS
Autoconsommation avec injection
Le client consomme une partie de la production et injecte le surplus sur le réseau.
- Demande avec injection
- Contrat d’accès et d’exploitation
- Contrat d’achat à coordonner
VENTE
Vente totale
Toute l’énergie produite est injectée. Le comptage et le raccordement sont organisés pour la vente totale.
- Puissance de raccordement
- Comptage adapté
- Cadre contractuel spécifique
Préparer le dossier
Les informations à réunir avant d’envoyer une CACSI
Le dossier doit permettre d’identifier sans ambiguïté le site, le producteur, la puissance et le matériel réellement installé.
CLIENT
Producteur et titulaire
Nom, coordonnées, adresse et qualité du signataire ou de la société.
PDL
Point de livraison
Facture d’électricité, numéro PDL ou PRM, type de compteur et adresse exacte.
PV
Puissance installée
Nombre de panneaux, puissance unitaire, puissance totale et date prévue de mise en service.
OND
Onduleur ou micro-onduleurs
Marque, référence, nombre, réseau monophasé ou triphasé et certificat applicable.
ZÉRO
Non-injection
Réglage de l’onduleur, dispositif de limitation et fonctionnement réellement prévu.
BAT
Batterie éventuelle
Référence, capacité, architecture AC ou DC et interaction avec le système de production.
CONF.
Conformité électrique
Consuel ou attestation sur l’honneur selon la configuration et les justificatifs demandés.
MANDAT
Mandat installateur
Mandat cohérent avec les pouvoirs confiés pour déposer, suivre ou signer selon le dossier.
Stockage
CACSI avec batterie : la non-injection doit rester cohérente
La présence d’une batterie ne transforme pas automatiquement le projet en vente avec injection. En revanche, le stockage doit apparaître dans les informations du dossier lorsqu’il est présent et rester cohérent avec le schéma électrique, le convertisseur et le Consuel.
Point sensible
Enedis indique que le Consuel est exigé notamment en cas de travaux électriques modifiant le circuit existant ou d’ajout de batterie, sous réserve des dispenses prévues pour certaines configurations.
Déclarer la batterie
Ne pas transmettre un dossier « sans stockage » si une batterie apparaît dans le schéma ou le devis final.
Identifier le sens des flux
Préciser comment la batterie charge, décharge et interagit avec le réseau et les circuits secourus.
Vérifier les documents
Les références de l’onduleur, du stockage et des protections doivent correspondre aux pièces du dossier.
Actualiser une installation existante
L’ajout ultérieur d’une batterie peut nécessiter de reprendre les démarches déjà effectuées.
Dossiers bloqués
Les erreurs fréquentes dans une déclaration CACSI
Un dossier peut être retardé par une information simple, mais contradictoire avec la facture, le matériel, le Consuel ou la demande déjà enregistrée.
La référence ne correspond pas au compteur, au titulaire ou à l’adresse du site de production.
Le dossier indique « sans injection » alors que le client souhaite vendre le surplus.
La puissance panneaux, la puissance onduleur et la puissance de raccordement sont confondues.
Le stockage apparaît dans le schéma ou le devis, mais pas dans la déclaration.
Le principe de limitation n’est pas clairement relié au matériel réellement installé.
Le document ne précise pas correctement le client, le mandataire ou les pouvoirs confiés.
Vous avez reçu un message Enedis ?
Ne recréez pas le dossier avant d’avoir identifié le point bloquant
Transmettez la référence de l’affaire, le message reçu et les pièces déjà déposées. Démarcheco reprend l’historique pour répondre au complément sans ajouter une nouvelle contradiction.
Back-office installateurs
Déléguez vos CACSI et raccordements photovoltaïques
Vous gardez la relation commerciale et technique avec votre client. Démarcheco organise les informations, prépare les demandes et suit les retours administratifs.
Vous transmettez le chantier
Client, facture, puissance, matériel, mode d’exploitation et documents disponibles.
Nous vérifions le parcours
CACSI, surplus, vente totale, modification ou dossier existant sont distingués avant le dépôt.
Nous préparons le dossier
Les informations sont structurées pour limiter les oublis et les incohérences.
Nous suivons les retours
Références, demandes complémentaires, corrections et prochaines étapes sont centralisées.
Commencez par un seul dossier
Aucun transfert complet de portefeuille n’est nécessaire pour tester notre fonctionnement.
Sources officielles
Vérifier la procédure applicable au moment du dépôt
Les portails, formulaires et procédures peuvent évoluer. Vérifiez toujours la version applicable au projet avant la mise en service.
Enedis — Autoconsommation totale
Démarches, justificatifs et engagement de non-injection.
Modèle CACSI Enedis
Convention pour une installation de production ≤ 36 kVA.
Portail Enedis-Connect
Déclaration et suivi de la demande auprès d’Enedis.
Guide raccordement Démarcheco
CACSI, surplus, vente totale, DCR et dossiers bloqués.
FAQ CACSI
Questions fréquentes des installateurs
Une installation sans injection doit-elle être déclarée à Enedis ?
Oui. Enedis indique que la déclaration d’une installation en autoconsommation totale est obligatoire même sans injection.
La CACSI est-elle adaptée à la vente du surplus ?
Non. Dès qu’une injection destinée à la vente est prévue, il faut suivre un parcours de raccordement avec injection.
Le modèle CACSI concerne-t-il les installations supérieures à 36 kVA ?
Le modèle CACSI Enedis présenté sur cette page vise les installations de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Pour une puissance supérieure, il faut vérifier la procédure et les conventions adaptées.
Une batterie est-elle compatible avec l’autoconsommation sans injection ?
Oui, selon l’architecture du projet. Le stockage doit toutefois être déclaré et rester cohérent avec le schéma, le convertisseur, le Consuel et le fonctionnement zéro injection.
Une CACSI dispense-t-elle toujours du Consuel ?
Non. Enedis demande un Consuel ou une attestation sur l’honneur selon la configuration et indique notamment le Consuel en cas de modification du circuit existant ou d’ajout de batterie, sous réserve des dispenses applicables.
Que faire pour une installation déjà déclarée qui est modifiée ?
Il faut d’abord retrouver la référence du dossier et les contrats existants, puis vérifier si la puissance, le matériel, le stockage ou le mode d’exploitation doivent être actualisés.
Démarcheco peut-il reprendre un dossier CACSI déjà bloqué ?
Oui. Transmettez la référence Enedis, le message reçu et les pièces déjà déposées afin d’identifier précisément la correction à effectuer.
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