Décrivez les travaux
Le questionnaire s’adapte aux panneaux solaires, à la PAC, à l’ITE, à la façade, aux ouvertures ou à la toiture.
Décrivez votre projet et indiquez son adresse. Nous identifions la démarche probable et vérifions automatiquement les principales protections patrimoniales pouvant entraîner une consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.
Assistant Démarcheco
Estimation indicative basée sur vos réponses et les données publiques disponibles.
Choisissez le projet principal. Les questions suivantes s’adapteront automatiquement.
Sélectionnez un type de travaux pour continuer.
L’adresse permet de géolocaliser le projet et de vérifier automatiquement les principales protections patrimoniales publiées.
Sélectionnez une adresse proposée afin de lancer l’analyse. Aucune question manuelle sur la zone ABF n’est nécessaire.
Sélectionnez une adresse dans la liste proposée.
Ces informations permettent de distinguer un projet classique, une régularisation ou une situation nécessitant une analyse approfondie.
Répondez aux trois questions pour continuer.
Le questionnaire ci-dessous est adapté au projet sélectionné.
Répondez aux questions affichées pour obtenir le résultat.
L’assistant croise la nature des travaux, leur état d’avancement et la localisation du projet. Le résultat reste une estimation : le règlement local et la configuration exacte du bâtiment peuvent modifier la procédure.
Le questionnaire s’adapte aux panneaux solaires, à la PAC, à l’ITE, à la façade, aux ouvertures ou à la toiture.
L’adresse est géocodée puis comparée aux principales servitudes patrimoniales publiées par les services publics.
Déclaration préalable probable, régularisation, absence de formalité apparente ou analyse approfondie.
L’expression « zone ABF » est couramment utilisée lorsqu’un projet se situe près d’un monument historique ou dans un secteur patrimonial protégé. Cette situation peut influencer les matériaux, les teintes, l’aspect extérieur du bâtiment et les pièces demandées dans le dossier d’urbanisme.
Avec l’assistant Démarcheco, vous n’avez pas besoin de connaître vous-même le nom de la servitude. Saisissez l’adresse exacte du chantier : elle est géolocalisée, puis comparée aux principales données patrimoniales publiées sur le Géoportail de l’urbanisme.
La détection utilise les données publiques disponibles. Elle constitue une première vérification et non une décision administrative. Dans certaines situations, l’étendue exacte des abords, la covisibilité ou une donnée en cours de mise à jour doivent encore être confirmées par la mairie ou l’UDAP.
Renseignez l’adresse exacte dans l’assistant. Elle est géocodée puis comparée aux principales servitudes patrimoniales disponibles, notamment les données AC1 relatives aux monuments historiques et AC4 relatives aux sites patrimoniaux remarquables.
Pas systématiquement. Un périmètre délimité des abords peut remplacer la logique de distance. Lorsqu’il n’existe pas, la situation peut aussi dépendre de la visibilité entre le projet et le monument. C’est pourquoi l’outil affiche une réserve lorsqu’une confirmation humaine reste nécessaire.
Les travaux modifiant l’aspect extérieur sont particulièrement concernés : panneaux photovoltaïques, isolation extérieure, ravalement, changement de teinte, fenêtres, volets, Velux, toiture, pompe à chaleur ou climatisation visible.
Non. Elle n’interdit pas automatiquement le projet, mais elle peut entraîner une analyse patrimoniale et des prescriptions sur l’implantation, les matériaux, les couleurs ou la visibilité des équipements.
Non. Il fournit une orientation fondée sur les informations renseignées et les données publiques disponibles. Seule l’autorité compétente peut confirmer définitivement la procédure et statuer sur le projet.
Les données peuvent être incomplètes, certaines protections peuvent être en cours de mise à jour et la covisibilité avec un monument peut nécessiter une appréciation. Les règles du PLU ou du PLUi doivent également être contrôlées.
L’assistant oriente alors vers une régularisation. Il est généralement nécessaire de reconstituer le projet, de fournir des plans et des photographies, puis de déposer la demande adaptée à la situation existante.