Dossier Consuel photovoltaïque : demande de visa, attestation et pièces techniques
Une demande Consuel photovoltaïque doit décrire l’installation de production réellement réalisée : puissance, modules, onduleurs ou micro-onduleurs, protections, schéma et stockage éventuel. Pour les installations de production, le CONSUEL distingue notamment l’attestation bleue sans stockage et l’attestation violette avec dispositif de stockage.
Démarcheco accompagne les installateurs et porteurs de projet dans la préparation documentaire du dossier Consuel : collecte des références exactes, contrôle de cohérence entre le chantier, le schéma et les pièces techniques, préparation du dossier SC144 lorsqu’il est requis et suivi administratif des demandes complémentaires.
Dossier Consuel photovoltaïque : à quoi sert l’attestation de conformité ?
Le Consuel ne remplace ni la mairie ni la demande de raccordement. La demande de visa porte sur l’Attestation de Conformité de l’installation électrique concernée. Pour une installation de production, le dossier doit rester cohérent avec le matériel réellement posé, le mode de raccordement et les éventuels documents techniques joints.
| Situation du projet | Point à vérifier | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| Production sans stockage | Le CONSUEL présente une Attestation de Conformité bleue pour une installation de production sans dispositif de stockage. | Identifier le PDL, le type de production et le dossier technique SC144 correspondant à la configuration. |
| Production avec stockage | Avec un dispositif de stockage, l’Attestation de Conformité de production est violette. | Décrire clairement la batterie, le convertisseur ou chargeur, le schéma et les protections concernées. |
| Micro-onduleurs | Le type de SC144 dépend notamment de la présence de micro-onduleurs et du stockage. | Relever le modèle exact, le nombre de micro-onduleurs et la configuration réelle de l’installation. |
| Première mise en service / raccordement | Le CONSUEL indique qu’il met l’attestation visée à disposition du gestionnaire de réseau pour la première mise en service concernée. | Anticiper la demande de visa et éviter d’attendre la fin du chantier pour rechercher les pièces techniques. |
| Modification d’une installation existante | Il faut distinguer l’existant de la partie modifiée ou ajoutée et vérifier le parcours applicable. | Comparer le chantier réel, le schéma, la puissance et les matériels avant de réutiliser un ancien dossier. |
Comment préparer une demande de visa Consuel photovoltaïque ?
Le CONSUEL présente un parcours en quatre étapes pour obtenir une Attestation de Conformité visée. Pour le photovoltaïque, le travail préparatoire consiste surtout à identifier la bonne attestation, réunir les données du chantier et joindre le dossier technique adapté lorsqu’il est demandé.
Identifier l’auteur des travaux et l’attestation
L’auteur des travaux achète, remplit et signe l’attestation. Sans stockage : production bleue ; avec stockage : production violette.
Figer la configuration du chantier
Modules, puissance, onduleur ou micro-onduleurs, nombre de convertisseurs, batterie, protections et mode de raccordement doivent être connus.
Préparer le dossier technique SC144 si requis
Le choix du SC144 dépend notamment du stockage, des micro-onduleurs et des protections contre les surintensités côté DC.
Contrôler, signer et envoyer la demande de visa
Avant l’envoi, comparez l’attestation, le SC144, le schéma et les fiches techniques. Le CONSUEL recommande d’adresser la demande de visa trois semaines avant la date prévisionnelle de raccordement.
Dossier technique SC144 Consuel : quel formulaire joindre ?
Pour une installation de production, le CONSUEL indique qu’un dossier technique SC144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette. Le type de dossier dépend notamment de la présence de stockage, de micro-onduleurs et d’une protection contre les surintensités côté DC. Cette page reste volontairement synthétique : le remplissage rubrique par rubrique est traité dans notre guide SC144 dédié.
Hors micro-onduleurs, sans batterie
Installation photovoltaïque hors micro-onduleurs et sans stockage, dans la configuration décrite par le formulaire en vigueur.
Micro-onduleurs
Installation photovoltaïque réalisée exclusivement avec des micro-onduleurs, avec ou sans stockage AC prévu par ce dossier.
Photovoltaïque avec batterie
Installation photovoltaïque avec stockage par batteries, hors configuration exclusivement micro-onduleurs relevant du SC144C2-2.
Complément de raccordement
Dossier complémentaire notamment utilisé pour les cas de raccordement n°4 prévus par les versions actuelles du SC144.
Attestation de production
Sans dispositif de stockage : attestation bleue. Avec dispositif de stockage : attestation violette.
Anciennes versions refusées
Les anciennes versions SC144A-4, SC144B-4, SC144C-4, SC144C2-1 et SC144D-4 ne sont plus acceptées depuis la fin de la période transitoire annoncée par le CONSUEL.
Quels documents préparer pour un dossier Consuel photovoltaïque ?
La préparation ne commence pas par le PDF : elle commence par les données du chantier. Les références, puissances, protections et schémas doivent provenir de l’installation réellement prévue ou posée.
Les demandes Consuel qui reviennent le plus souvent
Les recherches autour du Consuel photovoltaïque portent souvent sur l’obligation, les batteries, l’autoconsommation, la différence entre Consuel et Enedis, ou les dossiers bloqués.
Même sans vente, il faut vérifier le parcours : CACSI, absence d’injection, modification électrique, conformité du matériel et situation réelle du projet.
Voir la question autoconsommation →La présence de stockage est un point important. Batterie Enphase, APsystems, Huawei, Fox, Deye ou autre : le schéma et les documents doivent être cohérents.
Voir la question batterie →Un retour peut venir d’un schéma incomplet, d’un mauvais formulaire, d’une puissance incohérente ou de documents techniques manquants.
Voir la question blocage →Le Consuel s’intègre dans le parcours : demande de raccordement, CRAE, CARD-I, mise en service, injection ou vente du surplus.
Voir le raccordement →Le Consuel ne remplace pas la déclaration préalable. La mairie traite l’aspect extérieur, le Consuel traite la conformité électrique.
Voir la déclaration mairie PPV →Comment Démarcheco accompagne la préparation d’un dossier Consuel photovoltaïque
Analyse de la configuration
Nous identifions le type de production, le stockage éventuel, les micro-onduleurs ou onduleurs et le mode de raccordement déclaré.
Collecte des références exactes
Nous listons les données et documents à récupérer : modules, convertisseurs, batterie, protections, schéma et certificats utiles.
Préparation documentaire
Nous organisons les éléments nécessaires et préparons le dossier technique à partir des informations transmises par l’auteur des travaux.
Contrôle de cohérence
Nous comparons puissance, références, nombre de modules ou convertisseurs, stockage et schéma afin de repérer les contradictions documentaires.
Suivi des demandes complémentaires
En cas de retour administratif ou documentaire, nous reprenons la demande et aidons à identifier les éléments à corriger ou compléter.
Les erreurs qui ralentissent un dossier Consuel photovoltaïque
Un dossier Consuel peut être techniquement simple, mais administrativement bloqué si les informations ne se recoupent pas.
Puissance incohérente
Nombre de panneaux, puissance unitaire, puissance totale ou puissance onduleur qui ne correspondent pas entre les documents.
Schéma incomplet
Absence de protections, sectionnement, batterie, parafoudre, découplage ou détail de raccordement insuffisamment présenté.
Fiches techniques absentes
Références de panneaux, onduleurs, micro-onduleurs ou batteries manquantes ou différentes de celles du schéma.
Mauvais type de dossier
Stockage, micro-onduleur ou protection côté DC non pris en compte dans le choix du dossier technique.
Batterie mal décrite
Capacité, mode de fonctionnement, back-up, protections ou documents fabricant insuffisamment détaillés.
Ancienne version SC144
Réutiliser un SC144A-4, SC144B-4, SC144C-4, SC144C2-1 ou SC144D-4 alors que ces anciennes versions ne sont plus acceptées depuis le 29 juin 2026.
À lire aussi sur le photovoltaïque, Enedis et les démarches mairie
Pour éviter les blocages, le dossier Consuel doit être pensé avec les autres démarches : déclaration préalable, raccordement Enedis, autoconsommation, batterie, EDF OA, TVA et questions énergie.
Questions énergie 2026
Les questions actuelles : Consuel, Enedis, batteries, CACSI, raccordement, TVA et réforme photovoltaïque.
Voir les questions 2026 →Questions énergie 2025
Archives utiles pour les demandes Consuel, schémas, batterie, raccordement et photovoltaïque.
Voir les questions 2025 →Raccordement Enedis
Préparer les pièces de raccordement, comprendre CRAE, CARD-I, injection, surplus et mise en service.
Voir le raccordement →Déclaration mairie PPV
La déclaration préalable concerne l’aspect extérieur et doit être traitée avant ou en parallèle du parcours PV.
Voir la déclaration PPV →Installateurs
Externaliser les démarches mairie, Consuel et raccordement pour gagner du temps sur les dossiers clients.
Voir l’espace installateurs →Envoyer un dossier
Transmettre les informations client, matériel, schéma, batterie et pièces techniques du projet.
Envoyer un dossier Consuel →Questions fréquentes sur la demande Consuel photovoltaïque
Il regroupe la demande de visa de l’Attestation de Conformité et les pièces demandées selon l’installation. Pour une installation de production, un dossier technique SC144 est à joindre à une attestation bleue ou violette dans les configurations indiquées par le CONSUEL.
Sans dispositif de stockage, l’installation de production relève de l’attestation bleue. Avec un dispositif de stockage, l’attestation de production est violette.
Le choix dépend notamment du stockage, des micro-onduleurs et de la protection contre les surintensités côté DC. Voir le guide SC144 2026 →
Le CONSUEL précise que l’Attestation de Conformité doit être achetée et remplie par l’auteur des travaux, qui engage sa responsabilité en la signant. Démarcheco peut préparer et contrôler les éléments documentaires, mais ne signe pas à sa place.
Le CONSUEL recommande d’adresser la demande de visa trois semaines avant la date prévisionnelle de raccordement au réseau de distribution.
Oui. Le stockage influe notamment sur le type d’attestation et sur le dossier technique à utiliser. Le schéma, les références de batterie et les protections doivent décrire la configuration réelle.
Non. La mairie traite l’urbanisme et l’aspect extérieur, le CONSUEL traite la conformité électrique et le gestionnaire de réseau traite le raccordement. Voir le parcours photovoltaïque →
Il faut reprendre exactement le point demandé puis vérifier la cohérence de l’ensemble : attestation, SC144, schéma, puissance, références du matériel et stockage éventuel. Voir le sujet Consuel bloqué →
Préparer un dossier Consuel photovoltaïque sans mélanger attestation, SC144 et raccordement
Transmettez les références du matériel, le schéma et les informations du chantier. Nous préparons et organisons les éléments documentaires pour faciliter la vérification du dossier par l’auteur des travaux.