Localiser les capteurs
La mairie doit comprendre où seront posés les capteurs : toiture, façade, sol, carport ou autre support.
Questionnaire SSC
Envoyer un dossier SSC ou solaire thermique
Remplissez le questionnaire dans l’ordre. Les informations demandées permettent de préparer ou compléter une déclaration préalable mairie pour des capteurs solaires thermiques, un chauffe-eau solaire individuel ou un système solaire combiné.
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Dossier mairie SSC
Pourquoi ces informations sont demandées ?
Les capteurs solaires thermiques peuvent modifier l’aspect extérieur d’une toiture, d’une façade ou d’un abri. Le dossier mairie doit donc montrer l’emplacement, la surface, la visibilité et l’intégration des capteurs.
Voir l’état existant
Les photos permettent d’identifier le bâtiment, la toiture, la rue, l’environnement et la zone exacte d’installation.
Présenter l’état après travaux
Selon le cas, un document graphique ou photomontage peut aider à montrer les capteurs après installation.
Pièces possibles
Ce que peut contenir un dossier SSC
Selon la commune, la visibilité depuis l’espace public et la nature de la pose, plusieurs pièces peuvent être nécessaires pour éviter les demandes d’incomplet.
Plan de situation
Il situe le terrain dans la commune et permet de vérifier les règles applicables.
Plan de masse
Il peut indiquer le bâtiment concerné, la toiture, l’annexe ou l’emplacement des capteurs au sol.
Plan de coupe
Il peut être utile pour une pose sur châssis, toiture plate, au sol ou si la mairie demande une précision de hauteur.
Toiture ou façade avant / après
Elle montre les capteurs sur le pan de toiture ou la façade concernée, avec l’état avant et l’état après.
Document graphique
Il aide à visualiser l’intégration des capteurs dans l’environnement, surtout en zone visible ou protégée.
Description des travaux
Elle précise le type de projet, l’emplacement, la pose, le nombre de capteurs, la surface et l’aspect prévu.
Pages utiles
Continuer votre démarche SSC
Cette page sert à transmettre les informations du dossier SSC. Vous pouvez aussi consulter les pages liées au dossier mairie, aux Cerfa et aux incomplets.