Localiser l’unité extérieure
La mairie doit comprendre où sera posée la PAC : façade, pignon, jardin, cour, toiture ou terrasse.
Questionnaire PAC
Envoyer un dossier PAC à Démarcheco
Remplissez le questionnaire dans l’ordre. Les informations demandées permettent de préparer ou compléter une déclaration préalable mairie pour une pompe à chaleur avec unité extérieure, notamment lorsque l’équipement est visible ou modifie l’aspect extérieur du bâtiment.
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Dossier mairie PAC
Pourquoi ces informations sont demandées ?
Une pompe à chaleur avec unité extérieure peut avoir un impact sur l’aspect extérieur du bâtiment. Le dossier mairie doit donc montrer clairement l’emplacement, la visibilité, le type de pose et l’intégration de l’équipement.
Voir l’état existant
Les photos permettent d’identifier la façade, la rue, l’environnement et la zone exacte d’installation.
Présenter l’état après travaux
Selon le cas, un document graphique ou photomontage peut aider à montrer la PAC après installation.
Pièces possibles
Ce que peut contenir un dossier PAC
Selon la commune, la visibilité depuis l’espace public et la situation du bâtiment, plusieurs pièces peuvent être nécessaires pour éviter les demandes d’incomplet.
Plan de situation
Il situe le terrain dans la commune et permet de vérifier les règles applicables.
Plan de masse
Il indique l’emplacement de la PAC sur la parcelle et sa position par rapport au bâtiment.
Plan de coupe
Il peut être utile si la PAC est posée au sol, sur support ou si la mairie demande une précision de volume.
Façade avant / après
Elle montre l’unité extérieure sur la façade ou l’emplacement concerné, avec l’état avant et l’état après.
Document graphique
Il aide à visualiser l’intégration de la PAC dans son environnement, surtout si elle est visible depuis la rue.
Description des travaux
Elle précise l’emplacement, la pose, les dimensions, la couleur, le support et l’éventuel cache prévu.
Pages utiles
Continuer votre démarche PAC
Cette page sert à transmettre les informations du dossier PAC. Vous pouvez aussi consulter les pages liées au dossier mairie, aux Cerfa et aux incomplets.