Déclaration préalable de travaux : Cerfa 16702*03, plans, notice et dossier mairie
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme souvent nécessaire avant de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment : panneaux photovoltaïques, isolation thermique par l’extérieur, pompe à chaleur visible, changement de toiture, fenêtres, menuiseries, façade ou capteurs solaires.
Démarcheco prépare les dossiers mairie avec le Cerfa 16702*03, les plans, la notice descriptive, les photos, le photomontage, les fiches techniques et les pièces utiles pour limiter les retours d’incomplet.
À quoi sert une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable permet à la mairie de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme applicables : PLU, aspect extérieur, implantation, matériaux, teintes, visibilité depuis l’espace public, secteur protégé ou consultation éventuelle de l’Architecte des Bâtiments de France.
Contrôle mairie
La mairie vérifie la compatibilité du projet avec les règles locales d’urbanisme et son impact visuel.
Dossier administratif
Le dossier comprend le Cerfa, les plans, les photos, la notice, l’insertion graphique et les pièces techniques.
Accord avant travaux
Lorsque le projet est soumis à déclaration, il faut attendre la décision ou l’absence d’opposition avant de commencer.
Cerfa 16702*03 : la version actuelle pour les déclarations préalables
Pour les nouvelles déclarations préalables concernées, Démarcheco utilise le Cerfa 16702*03. Cette version succède au Cerfa 16702*02. Le formulaire permet notamment de déclarer des constructions et travaux non soumis à permis de construire, ainsi que certains travaux sur une construction existante.
Cerfa principal
Version actuelle utilisée pour les demandes de déclaration préalable concernées par les projets énergie.
Voir les Cerfa →Dépôt en ligne
Le dossier peut être préparé pour un dépôt numérique : Cerfa, plans PDF, notice et photomontage.
Déclaration en ligne →Correction d’incomplet
En cas de demande complémentaire, le Cerfa et les pièces peuvent être corrigés ou complétés.
Voir dossier incomplet →Quels travaux peuvent nécessiter une déclaration préalable ?
Dès que les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment, la mairie peut être concernée. Les projets énergie sont donc très souvent soumis à vérification préalable.
| Projet | Pourquoi une déclaration peut être nécessaire | Page utile |
|---|---|---|
| Panneaux photovoltaïques | Modification de l’aspect de la toiture, visibilité depuis la rue, intégration, secteur protégé ou ABF. | Déclaration panneaux photovoltaïques |
| Isolation extérieure / ITE | Modification des façades, teinte, enduit, bardage, épaisseur, modénatures, appuis et gouttières. | Déclaration ITE |
| Pompe à chaleur | Unité extérieure visible, pose en façade, support apparent, intégration dans l’environnement. | Déclaration PAC |
| Système solaire combiné | Capteurs solaires thermiques visibles en toiture ou en façade. | Déclaration SSC |
| Changement de toiture | Modification du matériau, de la couleur, du type de tuiles, de la pente ou de l’aspect visible. | Déclaration toiture |
| Menuiseries / fenêtres / Velux | Changement de teinte, matériau, dimensions, dessin extérieur ou ajout de fenêtre de toit. | Démarches mairie |
Les pièces fréquentes d’un dossier de déclaration préalable
Selon le projet, la mairie peut demander plusieurs documents pour comprendre l’état existant, le projet après travaux et son intégration dans l’environnement.
Plan de situation
Il localise le terrain dans la commune et identifie la parcelle concernée.
Plan de masse
Il montre l’implantation du projet, du bâtiment et des éléments visibles sur le terrain.
Plan en coupe
Il aide à comprendre les volumes, épaisseurs, niveaux ou modifications visibles.
Façades et aspect extérieur
Il présente l’état avant/après des façades, toitures, menuiseries ou équipements visibles.
Insertion graphique
Le photomontage permet de visualiser le projet dans son environnement réel.
Notice descriptive
Elle décrit matériaux, teintes, dimensions, finitions et modalités d’exécution.
Pourquoi les mairies demandent des pièces complémentaires ?
Un dossier incomplet peut venir d’une pièce manquante, d’un photomontage insuffisant, d’une notice trop vague, d’une mauvaise description des matériaux ou d’une incohérence entre les documents.
Démarcheco peut analyser la demande complémentaire, préparer les corrections et aider à renvoyer un dossier plus clair.
Comment nous préparons une déclaration préalable de travaux
Notre objectif est de rendre le projet compréhensible par la mairie, cohérent dans toutes les pièces et adapté au type de travaux réalisé.
Adresse, photos, nature des travaux, bâtiment concerné, visibilité, contraintes PLU ou ABF.
Cerfa 16702*03, avec les informations du demandeur, du terrain et des travaux.
Plans, notice descriptive, photos, insertion graphique, photomontage et pièces techniques.
Le Cerfa, les plans, les photos, les surfaces, la teinte et la description doivent correspondre.
Dossier prêt pour dépôt papier ou dépôt numérique selon le service utilisé par la commune.
Correction des incomplets, réponse à la mairie et adaptation des pièces demandées.
Déclaration préalable, Cerfa, dépôt en ligne et projets énergie
La déclaration préalable de travaux est une page centrale du parcours mairie. Elle doit être reliée aux pages spécialisées selon le projet : photovoltaïque, ITE, PAC, toiture, Cerfa, dépôt en ligne, dossier incomplet et questions énergie.
Démarches mairie
Page pilier pour comprendre les dossiers énergie, PLU, ABF, pièces DP et incomplets.
Voir démarches mairie →Page Cerfa
Cerfa 16702*03, anciennes versions, formulaires utiles et pièces à joindre à la déclaration.
Voir les Cerfa →Déclaration préalable en ligne
Préparer les fichiers PDF, plans, photos, notice et photomontage pour un dépôt numérique.
Voir le dépôt en ligne →Panneaux photovoltaïques
Dossier mairie pour panneaux solaires : plan toiture, fiche technique, insertion et notice.
Voir la page PPV →Questions énergie 2026
Questions actuelles sur DP panneaux, PAC, ITE, Enedis, Consuel, TVA et réforme solaire.
Voir les questions 2026 →Installateurs
Déléguer les dossiers mairie, Cerfa, incomplets, Consuel et raccordement.
Voir l’espace pro →Vérifier le formulaire et la nécessité de la DP
Les règles dépendent du projet, de la commune, du PLU, de la visibilité et du secteur. Les formulaires et fiches officielles doivent être vérifiés avant dépôt.
Questions fréquentes sur la déclaration préalable de travaux
Une DP est souvent nécessaire lorsque les travaux modifient l’aspect extérieur : toiture, façade, fenêtres, panneaux photovoltaïques, ITE, PAC visible ou capteurs solaires.
Le Cerfa 16702*03 est la version actuelle du formulaire concerné. Il succède au Cerfa 16702*02. Voir et télécharger le Cerfa 16702*03 →
Oui, dans de nombreux cas. Les panneaux peuvent modifier l’aspect de la toiture ou du bâtiment, notamment s’ils sont visibles depuis l’espace public ou situés en zone protégée. Voir la page PPV →
Oui, l’ITE modifie généralement l’aspect extérieur des façades : épaisseur, finition, couleur, enduit, bardage ou détails architecturaux. Voir la page ITE →
Il faut analyser la demande, identifier les pièces attendues et répondre avec des documents clairs : plan, notice, photomontage, fiche technique ou précision sur les matériaux. Voir la page dossier incomplet →
Oui, selon le service utilisé par la commune. Il faut préparer les mêmes pièces, mais sous forme numérique. Voir la déclaration en ligne →
Vous devez déposer une déclaration préalable ?
Envoyez-nous les informations du projet : adresse, photos, type de travaux, fiches techniques et éléments disponibles. Démarcheco prépare un dossier clair avec Cerfa, plans, notice et pièces nécessaires.