Déclaration préalable
Le Cerfa 16702*03 est la version actuelle du formulaire de déclaration préalable concerné. Il succède au Cerfa 16702*02.
Télécharger le Cerfa 16702*03 →Déclaration préalable et dossiers mairie
Vos démarches mairie pour les travaux énergétiques, préparées de A à Z
Démarcheco accompagne les installateurs, professionnels et particuliers dans la préparation, le dépôt, le suivi et la correction des dossiers mairie liés aux travaux énergétiques.
Cerfa 16702*03, plans DP, photos, notice descriptive, photomontage, PLU, secteur protégé, ABF ou demande de pièces complémentaires : nous structurons le dossier pour que le projet soit lisible et cohérent pour le service instructeur.
Déclaration préalable
Cerfa, plans, notice, photos et pièces adaptées au projet.
Photomontage et insertion
Présentation claire de l'état avant et du rendu après travaux.
Suivi des incomplets
Analyse des demandes complémentaires et préparation des corrections.
Mise à jour 2026
Les changements administratifs à intégrer dans les dossiers mairie
Les formulaires et les modalités de transmission évoluent. Nous vérifions les versions actuellement utilisées afin de préparer les dossiers avec les documents administratifs à jour.
Nouvelle DAACT
La version actuelle de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est le Cerfa 13408*14.
Voir les Cerfa 2026 →Personnes morales
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, Service-Public indique qu'une personne morale doit transmettre sa demande uniquement par voie électronique.
Voir la déclaration en ligne →Signalement des pièces manquantes
Dans le cas général, la mairie dispose d'un mois pour signaler qu'un dossier est incomplet ; le demandeur dispose ensuite de trois mois pour le compléter.
Corriger un dossier incomplet →Ce que vérifie la mairie
Le service instructeur doit comprendre l'impact du projet sur le bâtiment
La déclaration préalable présente le projet avant travaux. Selon le dossier, l'instruction peut porter sur l'aspect extérieur, l'implantation, les matériaux, les teintes, le PLU et les contraintes patrimoniales.
Règles locales
Zone, matériaux, couleurs, toiture, implantation et prescriptions applicables au projet.
Aspect extérieur
Façades, toiture, équipements visibles, menuiseries, volumes et rendu après travaux.
Secteur protégé
Visibilité, intégration, patrimoine, proportions, matériaux et présentation plus détaillée.
Pièces du dossier
Cerfa, plans, photos, notice, photomontage et documents techniques doivent rester cohérents.
Travaux concernés
Un dossier mairie différent pour chaque type de travaux
Une déclaration photovoltaïque ne se prépare pas comme une ITE, une PAC ou un changement de toiture. Les pièces et les informations mises en avant doivent correspondre au projet réel.
PV
Panneaux photovoltaïques
Disposition en toiture, nombre de panneaux, teinte, visibilité, fiche technique et photomontage.
Voir le dossier mairie photovoltaïque →ITE
Isolation thermique extérieure
Façades, épaisseur, teinte, finition, enduit ou bardage, modénatures et rendu après travaux.
Voir le dossier ITE →PAC
Pompe à chaleur
Emplacement de l'unité extérieure, dimensions, visibilité, façade, cour et fiche technique.
Voir le dossier PAC →SSC
Système solaire combiné
Capteurs thermiques, toiture, intégration au bâti, notice et représentation après travaux.
Voir le dossier SSC →TOIT
Changement de toiture
Tuiles, ardoises, zinc, bac acier, teinte, matériau, pente visible et prescriptions locales.
Voir le dossier toiture →INC
Dossier mairie incomplet
Analyse du courrier, correction du Cerfa et préparation des plans, notices ou précisions demandées.
Faire reprendre un incomplet →Les pièces du dossier
Le Cerfa est la base ; les pièces graphiques expliquent le projet
Les documents à fournir dépendent du projet. Démarcheco prépare les pièces utiles pour rendre le dossier compréhensible avant et après travaux.
Formulaire administratif
Demandeur, terrain, parcelle et description de la nature des travaux.
Plan de situation
Localisation du terrain et repérage de la parcelle dans la commune.
Plan de masse
Position du bâtiment et emplacement du projet sur le terrain.
Plan en coupe
Présentation du terrain et du volume lorsque la nature du projet le nécessite.
Aspect extérieur
Façades, toiture, équipements visibles et représentation après travaux.
Environnement proche
Photo permettant de situer le projet dans son environnement immédiat.
Plan complémentaire
Document ajouté pour présenter plus clairement une implantation ou un détail du projet.
Notice descriptive
Matériaux, teintes, dimensions, finitions et description précise des travaux.
Photomontage / insertion :
lorsque le rendu après travaux doit être montré clairement, Démarcheco prépare une représentation adaptée au projet et aux photos disponibles.
PLU, secteur protégé et ABF
Les dossiers sensibles demandent une présentation plus précise
Une teinte, un matériau, une implantation ou un détail architectural peut devenir déterminant. Le dossier doit montrer clairement l'existant, les éléments conservés et le rendu après travaux.
Pour les installateurs
Un back-office pour vos déclarations préalables et dossiers mairie
Vous nous transmettez les informations du chantier. Démarcheco prépare le dossier, contrôle les pièces et suit les demandes complémentaires afin que vos équipes restent concentrées sur les clients et les travaux.
Photovoltaïque
ITE
PAC
SSC
Toiture
Incomplets
01Réception du projetAdresse, photos, devis, fiche technique et informations disponibles.
02Analyse du dossierProjet, pièces nécessaires et points à vérifier selon la commune.
03Préparation mairieCerfa, plans, notice, photos et photomontage selon le besoin.
04Suivi des retoursAnalyse et correction en cas de demande complémentaire.
Questions mairie 2026
Les sujets administratifs qui reviennent le plus cette année
Ces questions renvoient vers notre page de veille énergie 2026 et permettent d'approfondir les cas particuliers.
Cerfa
Nouveau Cerfa 16702*03 : quelle version utiliser ?
Comprendre le passage du 16702*02 au 16702*03 depuis juillet 2026.
DAACT Le Cerfa 13408*14 remplace-t-il le 13408*13 ?La déclaration d'achèvement a elle aussi changé de version.
Modification Modifier un projet après l'accord de la mairieImplantation, dimensions ou aspect visible : vérifier si le dossier doit être repris.
Régularisation Régulariser des panneaux déjà installésQue faire lorsqu'un projet photovoltaïque a été posé sans déclaration préalable ?
Bâtiment pro Obligation ENR à 40 % de toiture en 2026Un sujet à suivre pour certains bâtiments professionnels et projets de toiture.
Ombrières Quels parkings sont concernés par les obligations 2026 ?Surface, calendrier et projet d'ombrières photovoltaïques.
Avis clients Google
Des clients nous confient déjà leurs démarches auprès des mairies
Les avis ci-dessous parlent directement de réactivité, de gestion administrative et de dossiers liés aux travaux.
Google
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Avis reçus par Démarcheco
D
David Freoa - Directclim
Avis Google
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« Équipe très réactive, toujours présente et très rapide dans le traitement des démarches administratives auprès des mairies. Je recommande. »
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TEMIM ISAAC - Eco Green Energy
Avis Google
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« J'ai fait appel à Démarcheco pour la gestion complète de mon dossier d'isolation thermique par l'extérieur (ITE). Ils se sont occupés de toutes les démarches administratives de A à Z avec beaucoup de professionnalisme. L'équipe a été très réactive, les échanges ont été rapides et le dossier a été traité efficacement. Un vrai gain de temps et de sérénité. Je recommande leurs services sans hésitation. »
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Bohdan Kulyk
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« Nous sommes très satisfaits des services de Démarcheco. L'équipe est professionnelle, réactive et toujours disponible pour répondre à nos questions. Toutes les démarches ont été réalisées rapidement et avec beaucoup de sérieux. Nous recommandons vivement leurs services. »
Méthode Démarcheco
Comment nous préparons et suivons un dossier mairie
Le but n'est pas de remplir seulement un formulaire, mais de construire un dossier cohérent autour du projet réel.
Analyser
Adresse, parcelle, type de travaux, photos et documents techniques.
Choisir
Formulaire et pièces adaptées à la nature du projet.
Préparer
Cerfa, plans, notice, photos et représentation après travaux.
Contrôler
Adresse, dimensions, teintes, matériaux et description du projet.
Suivre
Réponse aux demandes complémentaires et correction des pièces.
FAQ mairie
Questions fréquentes sur les déclarations préalables
Le Cerfa 16702*03 est la version actuellement mise à disposition par Service-Public. Il succède au Cerfa 16702*02. Voir et télécharger le Cerfa 16702*03 →
Non. Selon le projet, des plans, photos, une notice, une représentation de l'aspect extérieur ou un photomontage peuvent être nécessaires.
Dans le cas général présenté par Service-Public, le délai d'instruction est d'un mois à partir du dépôt d'un dossier complet. Des délais différents ou majorés peuvent s'appliquer selon le projet.
Il faut reprendre la demande point par point et fournir les documents ou précisions demandés. Voir la page dossier incomplet →
Oui. Démarcheco prépare notamment des dossiers mairie pour des installateurs photovoltaïques, ITE, PAC et toiture. Voir l'accompagnement professionnels →
Service-Public indique que, dans une commune de plus de 3 500 habitants, une personne morale doit transmettre sa demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique.
Sources officielles
Les références à vérifier avant le dépôt
Les formulaires et règles de transmission peuvent évoluer. Les versions et modalités applicables doivent être vérifiées au moment de préparer le dossier.
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Les pages utiles pour votre dossier mairie
Envoyer un dossier
Vous avez une déclaration préalable à préparer ou un dossier à corriger ?
Envoyez l'adresse du projet, les photos, le type de travaux et les documents déjà disponibles. Démarcheco identifie les pièces nécessaires et prépare le dossier administratif adapté.