Déclaration préalable en ligne : Démarcheco prépare votre dossier numérique
De plus en plus de communes demandent un dépôt de déclaration préalable directement en ligne, via un portail mairie, un guichet numérique urbanisme ou une plateforme dédiée.
Démarcheco prépare les pièces nécessaires au dépôt numérique : Cerfa 16702*02 en priorité, ainsi que les Cerfa 13408*13 et Cerfa N°14023*01 selon le dossier, plans, photos, notice descriptive, photomontage, insertion graphique et documents techniques.
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable en ligne ?
Une déclaration préalable en ligne est un dossier d’urbanisme déposé de manière numérique, au lieu d’être envoyé ou déposé en version papier. Le principe reste le même : la mairie doit pouvoir comprendre le projet, vérifier son impact extérieur et instruire la demande.
Portail numérique
La commune peut utiliser un guichet numérique, un téléservice urbanisme ou une plateforme dédiée.
Pièces en PDF
Les documents doivent être correctement préparés, lisibles, nommés et adaptés au dépôt en ligne.
Suivi après dépôt
Après transmission, la mairie peut demander un complément, un incomplet ou une précision sur le projet.
Les pièces à préparer pour une déclaration préalable en ligne
Le dépôt numérique ne réduit pas les exigences du dossier. Il faut préparer les mêmes pièces qu’un dossier papier, mais sous un format clair, propre et adapté au téléversement.
Formulaire administratif
Cerfa 16702*02 en priorité, ou Cerfa 13408*13 / N°14023*01 selon le dossier. Les informations doivent rester cohérentes avec les plans et notices.
Voir les Cerfa utilisés →Plan de situation
Il permet à la mairie de localiser le terrain, la parcelle et la commune concernée par les travaux.
Plan de masse
Il présente l’organisation du terrain, le bâtiment, l’emplacement du projet et les éléments visibles.
Plan en coupe
Il peut être demandé pour comprendre les volumes, les niveaux, l’épaisseur ou l’implantation.
Insertion graphique
Le photomontage montre l’intégration du projet dans son environnement réel après travaux.
Notice descriptive
Elle détaille les matériaux, teintes, dimensions, finitions et modalités d’exécution.
Quels projets peuvent être déposés en ligne ?
Les portails numériques peuvent concerner de nombreux projets d’énergie et de rénovation, dès lors qu’une déclaration préalable est nécessaire.
| Projet | Pièces importantes pour le dépôt en ligne | Page utile |
|---|---|---|
| Panneaux photovoltaïques | Plan toiture, fiche technique, photos, insertion graphique, disposition des panneaux et notice. | Déclaration photovoltaïque |
| Isolation thermique par l’extérieur | Photos des façades, teinte, finition, enduit, bardage, épaisseur, croquis ou photomontage. | Déclaration ITE |
| Pompe à chaleur | Emplacement de l’unité extérieure, dimensions, fiche technique, photo d’insertion et plan. | Déclaration PAC |
| Système solaire combiné | Fiche technique des capteurs, plan toiture, insertion graphique, photos et notice. | Déclaration SSC |
| Changement de toiture | Type de couverture, couleur, matériau, rendu après travaux et respect des prescriptions locales. | Déclaration toiture |
| Dossier incomplet | Complément PDF, plans corrigés, notice précisée, photomontage ou fiche technique ajoutée. | Corriger un incomplet |
Un dépôt en ligne mal préparé peut entraîner un incomplet
Beaucoup d’erreurs viennent d’un mauvais classement des pièces, de fichiers mal nommés, d’un photomontage insuffisant ou d’une incohérence entre le Cerfa et les documents transmis.
Démarcheco prépare le dossier en amont pour réduire ces risques et faciliter l’instruction par le service urbanisme.
Comment nous préparons votre déclaration préalable en ligne
Notre méthode consiste à préparer le dossier avant dépôt, avec des pièces cohérentes et adaptées au portail numérique de la mairie.
Analyse du projet
Adresse, photos, type de travaux, fiches techniques, visibilité, PLU ou secteur protégé.
Préparation du Cerfa
Cerfa 16702*02 en priorité, ou Cerfa 13408*13 / N°14023*01 selon la nature du dossier.
Création des pièces PDF
Plans, notice descriptive, photos, insertion graphique, photomontage et pièces techniques.
Suivi après dépôt
Analyse des retours mairie, demandes d’incomplet et préparation des compléments si nécessaire.
Déclaration préalable en ligne pour panneaux photovoltaïques, ITE, PAC et toiture
La déclaration préalable en ligne permet de transmettre un dossier d’urbanisme de manière numérique à la mairie ou au service instructeur. Elle concerne les mêmes types de projets qu’un dépôt papier : panneaux photovoltaïques, isolation thermique par l’extérieur, pompe à chaleur, système solaire combiné, changement de toiture, modification de façade ou menuiseries visibles.
Pour que le dépôt soit correctement traité, les pièces doivent être lisibles, cohérentes et bien préparées : Cerfa, plans, photos, notice descriptive, insertion graphique, photomontage et documents techniques. Une erreur de pièce ou une incohérence peut entraîner une demande de complément.
Démarcheco prépare les dossiers avec les formulaires utilisés dans ses demandes : Cerfa 16702*02, Cerfa 13408*13 et Cerfa N°14023*01. Le Cerfa 16702*02 reste le formulaire principal mis en avant pour les déclarations préalables.
Demander la préparation d’une déclaration préalable en ligne →
Questions fréquentes sur la déclaration préalable en ligne
Oui, de nombreuses communes permettent un dépôt numérique via un portail mairie, un guichet numérique urbanisme ou une plateforme dédiée.
Non. Les pièces restent généralement les mêmes : Cerfa, plans, photos, notice, insertion graphique, photomontage et documents techniques selon le projet.
Démarcheco utilise principalement le Cerfa 16702*02, ainsi que les Cerfa 13408*13 et N°14023*01 selon la nature du dossier. Voir la page Cerfa →
Il faut analyser la demande et transmettre les pièces corrigées ou manquantes : plan, notice, photomontage, fiche technique ou correction du Cerfa. Voir la page dossier incomplet →
Vous devez déposer une déclaration préalable en ligne ?
Envoyez-nous les informations du projet : adresse, photos, type de travaux, fiches techniques et documents disponibles. Démarcheco prépare les pièces nécessaires au dépôt numérique.