Déclaration préalable en ligne : préparer un dossier mairie numérique complet
La déclaration préalable en ligne permet de transmettre un dossier d’urbanisme sans dépôt papier, via le portail de la mairie, un guichet numérique des autorisations d’urbanisme ou une plateforme dédiée. Le dépôt est numérique, mais l’exigence du dossier reste la même.
Démarcheco prépare les pièces nécessaires au dépôt : Cerfa 16702*03, plans PDF, photos, notice descriptive, insertion graphique, photomontage, fiches techniques, classement des fichiers et suivi des demandes complémentaires.
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable en ligne ?
Une déclaration préalable en ligne est un dossier d’urbanisme transmis sous forme numérique. La mairie ou le service instructeur doit toujours pouvoir comprendre le projet, vérifier son impact extérieur et contrôler sa conformité aux règles d’urbanisme.
Portail mairie ou guichet numérique
Le dépôt peut se faire via un téléservice local, un guichet numérique urbanisme ou une plateforme communale.
Pièces en fichiers PDF
Les documents doivent être lisibles, bien nommés et organisés : Cerfa, plans, photos, notice et insertion.
Suivi après transmission
Après dépôt, la mairie peut demander un complément ou une correction. Le suivi reste donc important.
Personne morale : dans une commune de plus de 3 500 habitants, la demande d’autorisation d’urbanisme doit être transmise uniquement par voie électronique.
Les pièces à préparer pour une déclaration préalable en ligne
Le dossier numérique doit contenir les pièces utiles au projet. Pour les travaux énergie, les demandes concernent souvent les panneaux solaires, l’ITE, les pompes à chaleur, la toiture, les menuiseries ou les capteurs solaires thermiques.
Formulaire administratif
Cerfa 16702*03 pour la déclaration préalable concernée, avec des informations cohérentes avec les plans.
Voir les Cerfa utilisés →Plan de situation
Il localise le terrain dans la commune et permet d’identifier la parcelle concernée.
Plan de masse
Il présente l’emplacement du projet, le bâtiment concerné et l’organisation générale du terrain.
Plan en coupe
Utile pour les volumes, niveaux, épaisseurs, toiture, terrain ou implantation visible.
Insertion graphique
Photomontage ou insertion permettant de visualiser l’intégration du projet après travaux.
Notice descriptive
Elle détaille matériaux, teintes, dimensions, finitions, puissance ou emplacement de l’équipement.
Quels projets peuvent être déposés en ligne ?
Les portails numériques peuvent concerner de nombreux projets d’énergie ou de rénovation dès lors qu’une déclaration préalable est nécessaire.
| Projet | Pièces importantes pour le dépôt en ligne | Page utile |
|---|---|---|
| Panneaux photovoltaïques | Plan toiture, fiche technique, photos, insertion graphique, disposition des panneaux et notice. | Déclaration photovoltaïque |
| Isolation thermique par l’extérieur | Photos des façades, teinte, finition, enduit, bardage, épaisseur, croquis ou photomontage. | Déclaration ITE |
| Pompe à chaleur | Emplacement de l’unité extérieure, dimensions, fiche technique, photo d’insertion et plan. | Déclaration PAC |
| Système solaire combiné | Fiche technique des capteurs, plan toiture, insertion graphique, photos et notice. | Déclaration SSC |
| Changement de toiture | Type de couverture, couleur, matériau, rendu après travaux et prescriptions locales. | Déclaration toiture |
| Dossier incomplet | Complément PDF, plans corrigés, notice précisée, photomontage ou fiche technique ajoutée. | Corriger un incomplet |
Un dépôt en ligne mal préparé peut entraîner un incomplet
Beaucoup d’erreurs viennent d’un mauvais classement des pièces, de fichiers mal nommés, d’un photomontage insuffisant ou d’une incohérence entre le Cerfa et les documents transmis.
Démarcheco prépare le dossier en amont pour réduire ces risques et faciliter l’instruction par le service urbanisme.
Comment nous préparons votre déclaration préalable en ligne
Notre méthode consiste à préparer le dossier avant dépôt, avec des pièces cohérentes, lisibles et adaptées au portail numérique de la mairie.
Adresse, photos, type de travaux, fiches techniques, visibilité, PLU ou secteur protégé.
Cerfa 16702*03, avec les informations du demandeur, du terrain et des travaux.
Plans, notice, photos, insertion graphique, photomontage et documents techniques.
Nom des pièces, cohérence, lisibilité, ordre du dossier et conformité avec les demandes mairie.
Analyse des retours mairie, demandes d’incomplet et préparation des compléments si nécessaire.
Complément de notice, nouveau photomontage, plan corrigé ou fiche technique ajoutée.
Déclaration préalable en ligne, Cerfa, mairie et questions énergie
La déclaration préalable en ligne doit rester connectée au reste du parcours administratif : Cerfa, dossier mairie, photomontage, incomplet, travaux énergie et questions réglementaires.
Démarches mairie
Comprendre les dossiers mairie énergie, PLU, ABF, pièces DP, photomontage et incomplets.
Voir démarches mairie →Page Cerfa
Cerfa 16702*03, 13408*14, 14023*01, anciennes versions et pièces à joindre.
Voir les Cerfa →Déclaration préalable
Quand déposer une DP, quelles pièces préparer et comment présenter le projet.
Voir la déclaration préalable →Dossier incomplet
Répondre à une demande complémentaire : Cerfa, plan, notice, photomontage ou fiche technique.
Voir dossier incomplet →Questions énergie 2026
Questions actuelles : DP panneaux, PAC, ITE, Consuel, Enedis, TVA et réforme solaire.
Voir les questions 2026 →Installateurs
Déléguer les dossiers mairie, Cerfa, incomplets, Consuel et raccordement.
Voir l’espace pro →Vérifier le service de dépôt selon la commune
Le service de dépôt varie selon la commune. Certaines utilisent un guichet numérique local, d’autres un service d’assistance ou un portail spécifique. Il faut toujours vérifier le mode de dépôt accepté par la commune du projet.
Questions fréquentes sur la déclaration préalable en ligne
Oui, de nombreuses communes permettent un dépôt numérique via un portail mairie, un guichet numérique urbanisme ou une plateforme dédiée.
Non. Les pièces restent généralement les mêmes : Cerfa, plans, photos, notice, insertion graphique, photomontage et documents techniques selon le projet.
Pour une déclaration préalable concernée, le Cerfa 16702*03 est la version actuelle et succède au Cerfa 16702*02. Voir et télécharger le Cerfa 16702*03 →
Les projets concernés sont notamment les panneaux photovoltaïques, l’ITE, les PAC visibles, la toiture, les menuiseries et les modifications d’aspect extérieur.
Il faut analyser la demande et transmettre les pièces corrigées ou manquantes : plan, notice, photomontage, fiche technique ou correction du Cerfa. Voir la page dossier incomplet →
Oui. Nous préparons les pièces du dossier, les PDF, la notice, le photomontage et les documents nécessaires au dépôt ou au suivi du dossier mairie.
Vous devez déposer une déclaration préalable en ligne ?
Envoyez-nous les informations du projet : adresse, photos, type de travaux, fiches techniques et documents disponibles. Démarcheco prépare les pièces nécessaires au dépôt numérique.